Du transport par eau et par terre: navigation maritime et intérieure, commissionnaires, messageries : chemins de fer, télégraphie, postes, voitures, etc. : suivi d'une table analytique des matières et de jurisprudence, Volume 2Auguste Durand, 1859 - 744 pages |
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 2 Louis Pouget Affichage du livre entier - 1859 |
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Expressions et termes fréquents
106 du Code 11 août 27 août action août Attendu avaries avril Bordeaux Cass cassation cause chandises chemin de fer civil Code de commerce Code Napoléon colis Colmar commission commissionnaire de roulage commissionnaire de transport commissionnaire intermédiaire Compagnie de chemin compétence confiées connaissement constater contrat Dalloz décembre déclaration délai destinataire doit dommage dommages-intérêts effet entrepreneurs de transport expédiées février force majeure fortuit frais gare Goujet et Merger infrà janvier jugement juillet juin l'acheteur l'arrêt l'article l'assuré l'avarie l'expéditeur laissé pour compte Lehir lettre de voiture lieu livraison loco citato Louage mandat marchan marchandises mars messageries naire novembre objets obligations paiement Pardessus Persil perte Petit de Coupray police préjudice premier commissionnaire prescription propriétaire réclamer règles remise responsabilité résulte retard sieur sionnaire Sourdat stipulé suivant tarif télégraphie Teulet et Camberlin tion trans Transport par terre Trib tribunal de commerce vendeur Vide suprà voyageur voyez vº
Fréquemment cités
Page 607 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 249 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.
Page 608 - Tout juge, administrateur, fonctionnaire ou officier public qui aura détruit, supprimé, soustrait ou détourné les actes et titres dont il était dépositaire en cette qualité, ou qui lui auront été remis ou communiqués à raison de ses fonctions , sera puni des travaux forcés à temps.
Page 250 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 249 - Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour , le navire...
Page 72 - ... maître, soit dans celle où il l'accompagnait; ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la maison, l'atelier ou le magasin de. son maître; ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé; é?
Page 17 - Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique : Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination.
Page 632 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 249 - Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement.
Page 18 - Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et , s'il en est requis, de leur valeur.