La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 3C. de Mourgues fréres, 1875 |
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... conseil municipal , aux jours et heures que le comité cantonal déterminera . ( Prop . loi 17 nov . 1832 , art . 28 ) , 1 , 228 . Aucun instituteur ne peut tenir un cours d'adultes sans une autorisation accordée par le conseil royal ...
... conseil municipal , aux jours et heures que le comité cantonal déterminera . ( Prop . loi 17 nov . 1832 , art . 28 ) , 1 , 228 . Aucun instituteur ne peut tenir un cours d'adultes sans une autorisation accordée par le conseil royal ...
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... conseil municipal ou avec son autorisation . Le taux de la rétribution à payer par les élèves desdits cours sera fixé conformément au § 1er de l'art . 4 de la présente loi . Si la classe d'adultes est ouverte sur la demande du conseil ...
... conseil municipal ou avec son autorisation . Le taux de la rétribution à payer par les élèves desdits cours sera fixé conformément au § 1er de l'art . 4 de la présente loi . Si la classe d'adultes est ouverte sur la demande du conseil ...
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... conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé . ( Loi 24 mai 1825 , art . 3 ) , 1 , 154. - Pour jouir des avantages de l'existence légale , les congrégations doivent adresser au Mi- nistre des affaires ...
... conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé . ( Loi 24 mai 1825 , art . 3 ) , 1 , 154. - Pour jouir des avantages de l'existence légale , les congrégations doivent adresser au Mi- nistre des affaires ...
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... conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées . ( Id . , art . 4 ) , 1 , 487 . Les établissements d'éducation pour le premier age , appelés salles d'asile , font partie des établissements d'instruction primaire de tout ordre ...
... conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées . ( Id . , art . 4 ) , 1 , 487 . Les établissements d'éducation pour le premier age , appelés salles d'asile , font partie des établissements d'instruction primaire de tout ordre ...
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... conseil municipal et l'avis du co- mité local . ( Prop . loi 15 déc . 1848 , art . 6 ) , 11 , 44 . Les personnes chargées de la direction des salles d'asile publiques seront nommées par le conseil municipal , sauf l'ap- probation du ...
... conseil municipal et l'avis du co- mité local . ( Prop . loi 15 déc . 1848 , art . 6 ) , 11 , 44 . Les personnes chargées de la direction des salles d'asile publiques seront nommées par le conseil municipal , sauf l'ap- probation du ...
Table des matières
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mai 21 mars 22 août 29 févr admis août autorisation brevet de capacité caisse caisse d'épargne candidats certificat de moralité classe comité cantonal comité d'arrondissement commission de surveillance commune congrégation Cons Conseil académique conseil départemental conseil municipal conseil supérieur cultes Décr délégués délibérations délivré département directeur école privée écoles de filles Écoles normales Écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élèves élèves-maîtres enfants établissements examens fonctions gratuitement inspecteurs institu instituteur privé instituteurs communaux institutrices l'art l'autorisation l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'ins l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique Loi 10 avr loi 15 déc Loi 15 mars loi 1er juin Loi 28 juin loi du 15 loi du 28 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction nommés Ordonn pension pensionnat pourront préfet présente président primaire supérieure Proj Prop Règl religieuse rétribution scolaire salles d'asile sera seront spéciale teur tion traitement fixe vendém
Fréquemment cités
Page 547 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Page 21 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 272 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 465 - Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où...
Page 23 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 573 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 270 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution de la République française ; 3° on donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine; 4° les éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite; 5° les règles du calcul simple et de l'arpentage; 6°...
Page 507 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.
Page 401 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 23 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.