La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 3Octave Gréard C. de Mourgues fréres, 1875 |
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... désignés au tableau A ci - annexé .... ( 31 ° et généralement aux emplois civils dont la nomination a été précédemment attribuée au gouverneur général ou aux préfets par la législation spéciale de l'Algérie ) . ( Décr . 27 oct . 1858 ...
... désignés au tableau A ci - annexé .... ( 31 ° et généralement aux emplois civils dont la nomination a été précédemment attribuée au gouverneur général ou aux préfets par la législation spéciale de l'Algérie ) . ( Décr . 27 oct . 1858 ...
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... désignés par le préfet . ( Id . , art . 16 ) , 11 , 158 . Il est établi une école primaire de jeunes filles musulmanes dans les villes d'Alger , Constantine , Oran et Bone . Cette insti- tution sera successivement étendue aux villes où ...
... désignés par le préfet . ( Id . , art . 16 ) , 11 , 158 . Il est établi une école primaire de jeunes filles musulmanes dans les villes d'Alger , Constantine , Oran et Bone . Cette insti- tution sera successivement étendue aux villes où ...
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... désignés par le gouverneur général de l'Algérie . ( Id . , art . 9 ) , 11 , 177. Les dépenses résultant de la création des écoles supérieures musulmanes sont à la charge du budget de la guerre . ( Id . , art . 10 ) , 11 , 177 . SULMANES ...
... désignés par le gouverneur général de l'Algérie . ( Id . , art . 9 ) , 11 , 177. Les dépenses résultant de la création des écoles supérieures musulmanes sont à la charge du budget de la guerre . ( Id . , art . 10 ) , 11 , 177 . SULMANES ...
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... désignés par l'autorité compétente , et surtout par des exemples constants de charité , de patience et de piété sincère . ( Id . , art . 50 ) , 1 , 525. Les surveillantes et femmes de service , pénétrées de la sainteté du dépôt qui leur ...
... désignés par l'autorité compétente , et surtout par des exemples constants de charité , de patience et de piété sincère . ( Id . , art . 50 ) , 1 , 525. Les surveillantes et femmes de service , pénétrées de la sainteté du dépôt qui leur ...
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... désignés par le conseil départemental , soit aussi dans l'École normale établie à cet effet par le département . ( Loi 15 mars 1850 , art . 35 ) , II , 132 . Les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État , soit par les ...
... désignés par le conseil départemental , soit aussi dans l'École normale établie à cet effet par le département . ( Loi 15 mars 1850 , art . 35 ) , II , 132 . Les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État , soit par les ...
Table des matières
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mai 21 mars 22 août 29 févr admis août autorisation brevet de capacité caisse caisse d'épargne candidats certificat de moralité classe comité cantonal comité d'arrondissement commission de surveillance commune congrégation Cons Conseil académique conseil départemental conseil municipal conseil supérieur cultes Décr délégués délibérations délivré département directeur école privée écoles de filles Écoles normales Écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élèves élèves-maîtres enfants établissements examens fonctions gratuitement inspecteurs institu instituteur privé instituteurs communaux institutrices l'art l'autorisation l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'ins l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique Loi 10 avr loi 15 déc Loi 15 mars loi 1er juin Loi 28 juin loi du 15 loi du 28 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction nommés Ordonn pension pensionnat pourront préfet présente président primaire supérieure Proj Prop Règl religieuse rétribution scolaire salles d'asile sera seront spéciale teur tion traitement fixe vendém
Fréquemment cités
Page 547 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Page 21 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 272 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 465 - Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où...
Page 23 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 573 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 270 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution de la République française ; 3° on donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine; 4° les éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite; 5° les règles du calcul simple et de l'arpentage; 6°...
Page 507 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.
Page 401 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 23 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.