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du Domaine inaliénable de nos Rois. Ils le comparent à celui de faire 'battre monnoie, ô( prétendent que l’un ô( l’autre droit :de légiflation est’ un a panage de la souveraineté : qu’il n’est pas moins important à l' tat que la fidélité 6( la bonne soi se rencontrent dans la livraison que dans le ayement de tout ce qui tombe dans le Commerce; ô( qu’ainsi ilpy a pareille raison &t autant d'intérêt public à maintenir par l'autorité du Prince , la juste

'égalité des poids &t des mesures, que l’inaltération des mon

nores. Ils autorisent cette opinion des usages 8c des loix de tou~ tes les Nations. Les peuples de l'Asie , dont les Hébreux faisoient partie, n’avoient qu'un même poids ô( une même mesure dans toutes leurs 'Villes :cette unisormité dictée par la raison naturelle, fut une des Loix que Dieu, par l'entreprise de Moïse, imposa à ces derniers, avant même de les mettre en possession de la terre où ils devoient s’établir, ô( il attacha une bénédiction particuliere à ne la point changer. Vous n’aurez, leur sit dire le souverain Légiflateur , (Deut.XXV. 15.) qu’un poids juste 6c véritable ; &t ilv n'y aura chez vous qu’une mesure qui sera la véritable 8( 'toujours la même , asin que vous viviez long-temps xsur la terre que le Seigneur votre Dieu vous aura donnée.

A toutes ces autorités, recueillies par la Mare dans son Traité de la Police, les Seigneurs particuliers opposent les concessions accordées par nos Rois àquelques-uns deux , ou leur longue

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eur appartient a titre patrimonial ; que la police des poids 8c des mesures en fait partie, ô( qu’elle n’en peut être séparée: ils rapportent enfin les dispositions des Coutumes. Il y en a

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tes celles-là attribuent la garde de l'étalon au Seigneur Suze'rain, soit Baron , Comte, Châte’lain ou Haut-Justicier. Elles veulent que tous les Seigneurs des Justices inférieures viennent

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faire étalonuer leurs poids ô( leurs mesures au lieu principal d’ relevent leurs Jusiices; mais elles leur donnent à tous la connoissance des contraventions, quelques—unes même l'attribuenf 'jusqu'au moyen justicier. La seule Coutume de Normandie don~ ne la prévention aux Juges Royaux sur les Officiers des JusticeS seigneuriales. Ces Coutumes qui n'ont commencé que par de simples usages introduits par le désordre des temps , ont été depuis reçues au nombre de nos Loix, &t revêtues de l'autorité publique. Cependant l'uniformité des mesures procureroit un avantage généralement reconnu : elle a été réalisée en Angleterre, en Dannemarc, en Russie, ô( ce qui la rendroit plus facile ô:

lus praticable en France , c'est qu'elle est l'objet des désirs de l'a partie du Public qui n'a point d'intérêt particulier à Voir subsister dans un même Etat une infinité de Qmesures de différente jauge ô( capacité. 10 ,5,5

Les monnoies sont des mesures, elles sont la mesure commune appréciative ô( comparative de toutes les choses qui entrent dans le Commerce, ô( c'est à ce titre que chez les Hébreux &c les autres peuples on en conservoit l'étalon conjointement avec ceux des mesures spécifiques. Autrefois en France, les Seigneurs, les Evêques, les Moines, s'étoient attribué le droit de faire battre monnoie en même temps qu'ils s'arrogerent celui de faire fabriquer pour leurs Seigneuries des mesures ô( poids particu— liers , de maniere que l'on vit alors dans le Royaume autant de différentes sortes de valeurs de monnoies qu'il y avoit de Villes &t même de Villages uncpeu considérables. Onr peut juger du désordre ô( de la confusion qui en résulterent. Nos Rois ont fait rentrer dans leur Domaine le droit de faire battre monnoie, lequel fait une partie nécessaire de la législation des mesures qui appartient de droit à la souveraineté. Ce fut Louis Hutin, qui, pour empêcher les malversations queLles Prélats ô( les Barons commettoient dans leurs monnoies , résolut de les priver entiérement de ce droit : mais il trouva tant de résistance de la .parc des intéressés , qu'il fallut se contenter de prescrire par des Ordonnances, la loi, le poids 8c la marque deuleurs monnoies; mais ces Ordonnances furent mal observéeus, les uns affoiblis~ soient leurs monnoies, ô( les autres contrefaisoient celles du Roi, ainsi que nous l'apprend une de ses Ordonnances datée du 2 3 Juin 1317 , dans laquelle il dit que ces désordres sont cause

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roient dans les boîtes que dans les forges, Ipour les envoyer avec ,

les coins àla Chambre des Com tes de aris , afin d'en faire faire l'essai. Il leur désendit cepen ant de fabriquer aucune mon~ noie jusqu’a ce qu’il en eût autrement ordonné. Le Roi d'Angleterre ne fut pas plus exempt que les autres de cette recherche; car par une Commission du r 3 Décembre 1320, Pierre de Cahours, Maitre des monnoies , eut ordre de se transporter à Bordeaux ô( dans tous les autres lieux de la Guienne, pour saisir les coins &c les monnoies que faisoit fabriquer le Roi d’Angleterre.

Le Roi connoissant de quelle importance il étoit que les monnoies fussent bien réglées dans son Royaume, 8c voyant d’ailleurs qu’on n’en viendroit jamais à bout tant qu’il y auroit un si grand nombre de Seigneurs qui en feroient fabriquer, prit

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boursant. Depuis cette époque il n’y eut plus en France qu’une seule monnoie, &t tout le monde est convaincu de l'avantage de cette unisormité; mais les mesures spécifiques sont restées comme plus indifférentes, &t chaque petite Ville posséde les siennes propres; cependant elles ne sont pas moins incommodes dans la circulation du Commerce que l’étoit autrefois la différence des monnoies. L’entreprise de les égaler dans tout le Royaume a néanmoins été tentée lusieurs fois; Philippe le Bel, Phi~ iippe le Long, Louis XI, rançois I, Henri II, ont voulu l’effectuer; il y eut des Commissaires nommés dans tous ces temps pour y travailler : l'ordre étoit de réduire toutes les mesures, tant linéaires que de capacité, aux pareilles 8c sur -les étalons de Paris. Phili pe le Long est peut-être celui de nos Rois qui témoigna le pus de résolution pour faire exécuter ce projet. Voici comment il s’exprime dans Ia Commission qu’il fit dresser pour ce sujet , en date du Dimanche avant la Saint-Michele] 32 r.

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