Images de page
PDF
[ocr errors][ocr errors][graphic][graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]

Desaint seroit maintenue dans la propriété pleine , entiere 8( incommutable de l'Ouvrage dont_il s'agit , 8( du droit perpétuel &exclusif de le faire imprimer 8( de le vendre pour en jouir par elle , ses hoirs 8( ayans cause , conformément au Traité fait double entre les Parties L8( aux Edits

[ocr errors]
[graphic][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

— A A R R E T :DE LA COUR DU PARLEMENT,

[ocr errors]
[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]

O U I S , par la grace de Dieu , Roi de France 8( de Navarre : Au

premier Huiffier de notre Cour de Parlement, ou autre notre Huiffier ou Sergent sur ce requis , savoir faisons qu'entre le Sieur Alexis-JeanPierre PAUCTON , Bourgeois de Paris , Auteurv du Livre intitulé : MétraIogie,0u Traite' des Mesîtres , Poids G Monnoies de l'antiquité G* d' aujourd' lzui ., appellant d'une Sentence rendue sur délibéré, au Châtelet de Paris , le onze Août mil sept cent soixante-dix-huit , 8( demandeur en Requête du vingtun Janvier mil sept cent soixante-dix-neus, tendance à ce que l'appellation 8( ladite Sentence fussent mises au néant , en ce que les premiers Juges n’avoient pas fixé le terme dans lequel l'impression de son Ouvrage seroit commencée 8( parachevée , 8( avoient compensé les dépens; éme”dant quant à ce , ayant égard aux moyens proposés par l’appellant en cause principale , il fiit ordonné que la Dame Veuve Desaint seroit tenue de faire mettre sous presse ledit Ouvrage dans le jour de la signification de l’Arrêt à intervenir, 8( de pat-achever l’impreflion dans les six mois , à peine de toutes pertes, dépens , dommagages 8( intérêts, 8( qu'elle fac condamnée aux dépens des causes principales, d'appel 8( demande, 8( défendeur d'une part; 8( Demoiselle Catherine-Michel CHAUCHAT , Veuve du sieur Nicolas DESAINT, Libraire , tutrice de ses ensims mineurs , in.. timée , défenderesse 8( demanderesse en Requête du vingt-cinq Janvier mi] sept cent soiXante-dix-neuf, tendante à ce que , sans avoir égard à la Re.. quête du sieur Paucton , faisant droit sur l'appel de ladite Sentence du Châ_ telet, du vingt-un dudit mois, l'appellation fût mise au néant , ordonner

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
« PrécédentContinuer »