...in-8r. ¿It. soixante neuf feuilles. Lefèvie. gfr. Ce Manuel contient : l) le Code Napoléon , le Cotle de procédure civile, le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle , le Code pénal ; •>) le* tarifs des irais-et dépens en matière ciTile, commerciale, criminelle , correctionnelle...

...l'île de la Guadeloupe et ses dépendances, portant que ces deux colonies <• seront re'gies par le Code civil, le » Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'ins•> traction criminelle et le Code pénal, modifie'-, et mis eu rapport » avec leurs besoins;...

...manière prescrite par l'article 5 8 de notre ordonnance du 2 i août 1825. y. La colonie sera régie par le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal , modifiés et mis en rapport avec ses besoins. 8. L'organisation judiciaire des...

...et l'administration de la justice à la Guiane française, portant:» La colonie *> sera régie par le Code civil, le Code de procédure civile, le »...Code de commerce, le Code d'instruction criminelle elle Code M pénal , modifiés et mis en rapport avec ses besoins ; » Voulant pourvoir à l'exécution...

...5g. Nous rendons hommage aux dispositions énoncées dans l'ordonnance qui introduit à l'ile Bourbon le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle et le Code pénal; mais nous observons, toujours dans le système constitutionnel , que ces codes ne...

...1828? « Les deux :olimies (Ja Martinique. et la Guadeloupe) , dit l'ordonnance , «ront régies par le code civil •, le code de procédure civile ,...code de commerce,, le code d'instruction criminelle et le code pàmj, modifiés et mis en rapport avec leurs besoins. » Nulle part , au nombre des modifications...

...Saint-Quentin et Cambrai. on commençait les travaux. la division Girard. Ciudad-Rodrigo. on y verrait le Code civil , le Code de procédure civile , le Code de commerce. sur un seul point. dans les unes comme dans les autres. avant le i" janvier, sauf l'approbation du...

...53. C'est ainsi que la France possède aujourd'hui cinq CODES formés par le législatenr lui-même, le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle. C'est ainsi qu'autrefois des jurisconsultes ont donné sous ce titre tant de précienses collections...

...manière prescrite par l'article 58 de notre ordonnance du 2l août 1825. , 7. La colonie sera régie par le Code civil, le Code de procédure civile , le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, modifiés et mis en rapport avec ses besoins. 8. L'organisation judiciaire des établissemens...

...en décréta successivement les différents titres jusqu'au 30 ventôse an xn (20 mars 1804). Ce fut le code civil. Le code de procédure civile, le code de commerce , le code pénal et le code d'instruction criminelle. , commencés également sous le consulat, ne furent promulgués...