Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin, 1864 |
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... déclaration de guerre . L'égalité aujourd'hui incontestée des souverains entre eux leur assure , tant à eux qu'à leur suite et aux objets destinés à leur usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de ...
... déclaration de guerre . L'égalité aujourd'hui incontestée des souverains entre eux leur assure , tant à eux qu'à leur suite et aux objets destinés à leur usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de ...
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... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances , le Danemark a consenti à en supprimer l'usage à des époques déterminées d'après les distances du lieu . V. mon Nouveau Recueil ...
... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances , le Danemark a consenti à en supprimer l'usage à des époques déterminées d'après les distances du lieu . V. mon Nouveau Recueil ...
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... déclaration expresse , aucun prince régnant , aucun chef de gouvernement , même républicain , tel , par exemple , que le président des États - Unis , ne souffrirait aujourd'hui que le délégué d'un autre gouvernement prétendît le pas sur ...
... déclaration expresse , aucun prince régnant , aucun chef de gouvernement , même républicain , tel , par exemple , que le président des États - Unis , ne souffrirait aujourd'hui que le délégué d'un autre gouvernement prétendît le pas sur ...
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... déclaration et payé un droit de mutation pour les rentes et créances dues à l'ambassadeur par des Français et payables en France , et pour toutes créances et droits incorporels . Mais s'il s'agit de la succession mobilière de l ...
... déclaration et payé un droit de mutation pour les rentes et créances dues à l'ambassadeur par des Français et payables en France , et pour toutes créances et droits incorporels . Mais s'il s'agit de la succession mobilière de l ...
Page 162
... déclaration de lui qu'il entend rentrer dans la vie privée que les priviléges de son caractère officiel disparaissent . A plus forte raison n'est - il permis sous aucun prétexte de retenir un ministre étranger ou les personnes de sa ...
... déclaration de lui qu'il entend rentrer dans la vie privée que les priviléges de son caractère officiel disparaissent . A plus forte raison n'est - il permis sous aucun prétexte de retenir un ministre étranger ou les personnes de sa ...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1864 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs armateurs armistices autorisé Bergson Beyträge BIELEFELD BYNKERSHOECK cargaison cérémonial chap chargés d'affaires civile commerce comte D'ESTRADES Confédération germanique congrès congrès de Vienne contrebande conventions cours CUSSY d'ambassade d'après d'autres Danemark déclaration devoirs doit édit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple général gens positif gens universel gouvernement Grande-Bretagne guerre Guide diplomatique Guillaumin HEFFTER international public jure juridiction l'ennemi l'État l'Europe l'usage légation Leipzig lettres de créance lettres de marque lieu Lipsiæ loi naturelle lois marchandises maritime maritimo Martens ment ministre étranger ministres publics mission monarque MOSER nations neutres navire négociations neutralité ordre paragraphe particuliers pays personne Pinheiro-Ferreira Pradier-Fodéré princes principes privés propriété Provinces-Unies Prusse puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question raison règle représailles résidents rétorsion Russie s'il saurait serait seul souverain STECK Suède suiv sujets territoire tion titre traduction trève usages vaisseaux VATTEL Versuch visite WHEATON
Fréquemment cités
Page 50 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 50 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 350 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 110 - II est interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit.
Page 274 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; « 1° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 256 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 203 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 416 - Recueil des traités de paix européens les plus importants, des actes de congrès et autres documents relatifs à la politique internationale, depuis le traité de Westphalie jusqu'à ces derniers temps.
Page 99 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 125 - ... demander son extradition ; à faire constater les faits, autant que les localités de l'hôtel le permettent, éventuellement à requérir à cet effet les autorités étrangères ; à procéder à l'interrogatoire des gens de l'hôtel comme témoins ; et généralement à procéder aux actes d'instruction et à faire mettre à exécution les actes de réquisition envoyés par les autorités judiciaires de son pays.