 Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté...  Précis du droit des gens moderne de l'Europe - Page 50de Georg Friedrich Martens - 1864Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...il est arrêté entre les „ cinq cours que les ministres résidens accrédités au„ près d'elle formeront par rapport à leur rang une „ classe...ministres du second „ ordre et les chargés d'affaires. " Aux congrès de paix et autres réunions dont le but est de concilier les intérêts de deux puissances,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 pages
...elles, sont convenues que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront, par rapportà leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres...prenant cette disposition pour règle, ainsi qu'il est probable qu'elle sera adoptée , même par nombre d'autres puissances et états, il y aurait il n'en... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...réglées, ne paraît ps avoir prévu, il est arrêté entre les cinq cours, que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront par rapport...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. (Suivent les signatures des plénipotentiaires &' Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 466 pages
...prévu , il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres-résidens accrédités auprès d'elle , formeront , par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre, et les chargés d'affaires. ENVOYÉS SECRETS — AGEilS COMMISSAIRES— Ourf quefois un Etat accrédite secrètement auprès d'un... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 476 pages
...discussions, elles sont convenues que les ministres-résidens accrédités près leurs cours , formeraient une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. Il ya donc aujourd'hui, quant au rang, quatre classes d'agens diplomatiques , savoir : les ambassadeurs... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...réglées ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront , par rapport...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...réglées , ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront par rapport...intermédiaire entre les ministres du second ordre ot les Chargés d'affaires. a AUTRICHE, HESSE -DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et... | |
 | 1846 - 734 pages
...arrêté entr les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront pa rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre e les Chargés d'affaires. » AUTRICHE, HESSE-DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et la... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeronti par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre et les Chargés d'affaires, ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...réglées ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport...intermédiaire entre les ministres du second ordre cl les Ghargés d'affaires. ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche , de France,... | |
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