Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6C.-J.-A. Greuse, 1866 |
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... internationale de Genève en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert . ART . 10 . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées , à Berne , dans l'espace de quatre mois , ou ...
... internationale de Genève en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert . ART . 10 . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées , à Berne , dans l'espace de quatre mois , ou ...
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... internationale réglant le régime de l'accise sur les sucres . I. EXPOSÉ DES MOTIFS . Messieurs , d'après les ordres du Roi , nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation la convention qui a été signée à Paris , le 8 novembre ...
... internationale réglant le régime de l'accise sur les sucres . I. EXPOSÉ DES MOTIFS . Messieurs , d'après les ordres du Roi , nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation la convention qui a été signée à Paris , le 8 novembre ...
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... internationale dans les ports d'Anvers , de Gand , du Ha- vre , de Nantes et de Bordeaux . On a vu plus haut que les tares accordées actuellement dans les Pays - Bas sont ( 1 ) D'après l'art . 6 de la convention , le drawback anglais ...
... internationale dans les ports d'Anvers , de Gand , du Ha- vre , de Nantes et de Bordeaux . On a vu plus haut que les tares accordées actuellement dans les Pays - Bas sont ( 1 ) D'après l'art . 6 de la convention , le drawback anglais ...
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... internationales relatives à la législation des sucres , sans porter atteinte au droit que doit avoir chaque Etat de fixer à sa convenance la quotité de l'impôt , la convention du 8 novembre donne non - seulement ... internationale 56.
... internationales relatives à la législation des sucres , sans porter atteinte au droit que doit avoir chaque Etat de fixer à sa convenance la quotité de l'impôt , la convention du 8 novembre donne non - seulement ... internationale 56.
Page 57
... internationale règlant le régime de l'accise sur les sucres . LEOPOLD , Roi des Belges , A tous présents et à venir , SALUT . Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La convention relative au régime ...
... internationale règlant le régime de l'accise sur les sucres . LEOPOLD , Roi des Belges , A tous présents et à venir , SALUT . Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La convention relative au régime ...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3 Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er septembre 1er septembre 1844 26 juin administrations des postes affaires étrangères affranchies annexé août avril britannique cattis centimes chinois conclue conférence Convention additionnelle Convention d'extradition Convention postale Convention réglant Convention relative Convention télégraphique correspondances d'accise d'argent décembre déclaration DÉNOMINATION DES ARTICLES dépêches destinataire dispositions douane DROUYN DE LHUYS échangées échantillons de marchandises Etats Exempts fabrication fixée Fortamps gouvernement belge grammes grand-croix Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes internationale janvier juillet juin kilog l'art l'office des postes l'ordre impérial Léopold lettres chargées Majesté l'Empereur mètres millièmes monétaire Moniteur belge monnaies divisionnaires navigation navires néerlandais Ostende payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut Pelouze pièces poids postes de Belgique pourront présente convention projet de loi Prusse rachat du péage Royaume-Uni séance sera seront succéder et d'acquérir sucres sucres bruts sucres raffinés Suisse tarif TAUX Texte du traité tion Tissus Tour et Taxis Traité de commerce transit vergeoises Zollve Zollverein
Fréquemment cités
Page 317 - Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 10 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 330 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 288 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires-plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, etc., etc.
Page 12 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 22 - ... habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 32 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 215 - S'il arrive que des matelots ou autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français , l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul ou, à son défaut, du capitaine, fera tous ses efforts pour découvrir et restituer sur-lechamp, entre les mains de l'un ou de l'autre , les susdits déserteurs ou fugitifs. Pareillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord...
Page 348 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art.
Page 320 - ... même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un ou de l'autre pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux Etats.