 | 1870 - 398 pages
...porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre... | |
 | 1907 - 872 pages
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre). Mais l'article 5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant... | |
 | 1907 - 896 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les... | |
 | 1864 - 450 pages
...fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | 1865 - 636 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pages
...fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des... | |
 | 1866 - 562 pages
...fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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... habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
