Recueil Des Cours, Collected Courses 1924, Volume 5

accord administratif américain assurer aurait Autriche avant avons base bons caractère charge Commission communications conditions Congrès Conseil considération continent contractants contrôle convention cours créanciers d'après d'autres déclaration dette devant développement devoirs différence dire dispositions Doctrine de Monroe doit donner effet également emprunts établi États États-Unis étrangers façon financière fleuves fonds force forme garantie général gens gouvernement Grèce guerre importance indépendance institution intérêts international juridique l'Amérique l'article l'Autriche l'emprunt l'État liberté libre mandat mandataire membres ment mesure millions minorités Monde morale nationalité navigation nécessaire Nouveau nouvelle obligations paix particulier pays personne peuples politique porteurs ports pourrait premier Président principales privé projet propre protection public publique puissances qu'une question raison rappeler rapports régime règles relations religieuse religion représentants Républiques respect ressortissants reste revenus s'agit s'est sens serait Serbie service seulement situation Société des Nations sorte souveraineté spéciale suite suivant sujet système termes territoire territoriale tion traité trouve Turquie voies