Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction historique, etc, Volume 19

Couverture
1843 - 632 pages

À l'intérieur du livre

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 561 - Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. Signé JDLES FAVRE, POUYER-QUERTIIR, C. DE GODLARD. Signé V. BISMARCK, AKMM. ARTICLES ADDITIONNELS. Art. 1".
Page 265 - Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d'accusation et incarcérée. Art. 2. Un jury d'accusation sera institué dans les vingtquatre heures pour connaître des crimes qui lui seront déférés. Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures. Art. 4. Tous accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris.
Page 257 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 266 - Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ , Suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort.
Page 324 - L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française. Les droits inhérents à la Commune sont : Le vote du budget communal, recettes et dépenses ; la fixation et la répartition de l'impôt ; la direction des services locaux ; l'organisation de sa magistrature, de la police intérieure et de l'enseignement ; l'administration des biens appartenant à la Commune. Le...
Page 265 - La Commune de Paris, Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l'humanité comme ceux de la guerre ; qu'il s'est rendu coupable d'horreurs dont ne se sont même...
Page 357 - Considérant que, si les nécessités de salut public commandent l'institution de juridictions spéciales, elles permettent aux partisans du droit d'affirmer les principes d'intérêt social et d'équité qui sont" supérieurs à tous les événements : « Le jugement par les pairs, « L'élection des magistrats, « La liberté de la défense, « Décrète :
Page 277 - Nous ne parlerons pas de l'interruption du service des postes, si préjudiciable au commerce, de l'accaparement des produits de l'octroi, etc., etc. Ce qui nous préoccupe avant tout, c'est la propagande infâme organisée dans les départements par le gouvernement de Versailles pour noircir le mouvement sublime de la population parisienne. On vous trompe, frères, en vous disant que Paris veut gouverner la France et exercer une dictature qui serait la négation de la souveraineté nationale. On...
Page 258 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13
Page 265 - Versailles se met en dehors des lois de la guerre et de l'humanité, force nous sera d'user de représailles. « Si, continuant à méconnaître les conditions habituelles de la guerre entre peuples civilisés, nos ennemis massacrent encore un seul de nos soldats, nous répondrons par l'exécution d'un nombre égal ou double de prisonniers. « Toujours généreux et juste même dans sa colère le peuple abhorre le sang comme il abhorre la guéri...

Informations bibliographiques