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" ... Bourgogne semblait devoir faire partie, d'après cet autre texte non moins clair de l'acte de Munster : « Que le » cercle de Bourgogne soit et demeure membre de » l'Empire, après que les différends entre la France » et l'Espagne , compris dans... "
Mémoires - Page 5
de Société d'émulation du Jura - 1880
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Mémoires du marquis de Pomponne, Volume 2

Simon Arnauld marquis de Pomponne - 1861 - 618 pages
...constitutiones. (Dumont, Corps diplomatique, t. vi, part, i, p. 451.) Que le cercle de Bourgogne soit et demeure membre de l'Empire, après que les différends d'entre la France et l'Espagne compris dans ce Imité seront assoupis; que, toutefois, ni l'Empereur ni aucun des États de l'Empire ne se mêlent...
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Histoire des négociations commerciales et maritimes de la France ..., Volume 2

P. de Ségur-Dupeyron - 1872 - 536 pages
...différends entre la France » et l'Espagne , compris dans ce traité , seront as» soupis; que, néanmoins, ni l'Empereur ni aucun » des Etats de l'Empire ne...les » guerres qui s'y font à présent. Mais si, à l'avc» uir, il arrive des différends entre ces royaumes ; » que, nonobstant cela, la nécessité...
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Histoire des négociations commerciales et maritimes de la France ..., Volume 2

P. de Ségur-Dupeyron - 1872 - 532 pages
...différends entre la France » et l'Espagne , compris dans ce traité , seront as» soupis; que, néanmoins, ni l'Empereur ni aucun » des Etats de l'Empire ne se mêlent point dans les » guerres qui s'y fout à présent. Mais si, à l'ave» nir, il arrive des différends entre ces royaumes; » que, nonobstant...
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Histoire des négociations commerciales et maritimes du règne de ..., Volume 2

P. de Ségur-Dupeyron - 1872 - 566 pages
...différends entre la France » et l'Espagne , compris dans ce traité , seront as» soupis; que, néanmoins, ni l'Empereur ni aucun » des Etats de l'Empire ne se mêlent point dans les » guerres qui s'y fout à présent. Mais si, à l'avcii 2 » nir, il arrive des différends entre ces royaumes ; » que,...
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Histoire des états généraux et des libertés publiques en Franche-Comté, Volume 2

Édouard Clerc - 1882 - 488 pages
...qu'elle en tirat aucun avantage : « Que le cercle de Bourgogne, porte le traité, soit et demeure membre de l'Empire, après que les différends d'entre...ne se mêlent point dans les guerres qui s'y font a présent; mais si, à l'avenir, il arrive dea différends entre ces royaumes, que, nonobstant cela,...
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