Mercure de France

Couverture
1736
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 2994 - Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou qui fera Profeffion...
Page 2989 - ... décès, et du nom et qualité de la personne décédée , et sera fait au greffe un registre des ordonnances qui seront données audit cas, sur lequel il sera délivré des extraits aux parties intéressées , ea payant au greffier le salaire porté par l'article 19 ci-après.
Page 2989 - Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée, qu'en vertu d'une ordonnance du juge de police des lieux, rendue sur les conclusions de notre procureur, ou de celui des...
Page 2988 - ... l'acte sera signé sur les deux registres , tant par celui qui aura fait la sépulture que par deux des plus proches...
Page 2987 - Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera donné à l'enfant, de celui de ses père et mère, parrain et marraine, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura administré le baptême, que par le père (s'il est présent), le parrain et la marraine. Et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront.
Page 2991 - ... pour les extraits des registres des paroisses des bourgs et villages, le tout y compris le papier timbré. Défendons d'exiger ni recevoir plus grande somme , à peine de concussion.
Page 2988 - Les corps de ceux qui auront été trouvés morts avec des signes ou indices de mort violente, ou autres circonstances qui donnent lieu de le soupçonner, ne pourront être inhumés...
Page 2986 - ... d*'inscrire l'acte sur lesdits registres , dans lequel acte sera fait mention du jour de la naissance de l'enfant , du nom des père et mère , et de la personne qui aura fait l'ondoiement , et...
Page 2994 - ... ecclésiastique qui aura fait la cérémonie , et par deux des plus proches parents ou amis qui y auront assisté. 28. Lesdits registres serviront pendant cinq années consécutives , et l'apport aux greffes s'en fera , savoir : pour les registres qui seront faits en exécution de la présente déclaration, dans six semaines après la fin de l'année 1741, ensuite de cinq ans en cinq ans; sera au surplus observé tout le contenu aux art.
Page 2993 - Tous les actes de baptêmes , mariages et sépultures, seront inscrits sur chacun desdits deux registres- de suite , et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits.

Informations bibliographiques