Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813, par E.G. Lagemans (Cont. par J.B. Breukelman). |
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... stipulations de l'article quarante un du traité signé ce jour à la Haye de toutes les exemptions ou autres faveurs en matière de droits ou charges quelconques de douane , de patente ou de navigation , qui sont ou seront accordés aux ...
... stipulations de l'article quarante un du traité signé ce jour à la Haye de toutes les exemptions ou autres faveurs en matière de droits ou charges quelconques de douane , de patente ou de navigation , qui sont ou seront accordés aux ...
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... stipulations de l'article 5 , il sera fourni caution solvable au gré de l'agent , pour une somme proportionnée au montant du droit de navigation , évalué approximativement par le dit agent . La caution sera déchargée dans le délai d'un ...
... stipulations de l'article 5 , il sera fourni caution solvable au gré de l'agent , pour une somme proportionnée au montant du droit de navigation , évalué approximativement par le dit agent . La caution sera déchargée dans le délai d'un ...
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... stipulation de salaire , ou d'exi- ger aucune promesse , lesquelles , en tout cas , seront nulles . Néanmoins une récompense extraordinaire est due par le capitaine du navire aux pilotes et à leurs aides , qui auront sauvé d'un péril ...
... stipulation de salaire , ou d'exi- ger aucune promesse , lesquelles , en tout cas , seront nulles . Néanmoins une récompense extraordinaire est due par le capitaine du navire aux pilotes et à leurs aides , qui auront sauvé d'un péril ...
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... stipulation du même article , à moins que le bâtiment ne doive être soumis qu'à la simple visite d'obser vation en rade de Flessingue . Tout pilote , soit de mer , soit de rivière , conduisant un navire venant d'endroits suspects sous ...
... stipulation du même article , à moins que le bâtiment ne doive être soumis qu'à la simple visite d'obser vation en rade de Flessingue . Tout pilote , soit de mer , soit de rivière , conduisant un navire venant d'endroits suspects sous ...
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... Stipulations relatives au tarif des droits de pilotage , arrêté le 20 Mai 1843 . Art . 1. Le tarif ci - joint est adopté pour le terme de deux ans . Après l'expiration de ce terme , il pourra , d'un commun accord , être arrêté ...
... Stipulations relatives au tarif des droits de pilotage , arrêté le 20 Mai 1843 . Art . 1. Le tarif ci - joint est adopté pour le terme de deux ans . Après l'expiration de ce terme , il pourra , d'un commun accord , être arrêté ...
Expressions et termes fréquents
accordée Affaires Etrangères agents consulaires andere Anvers auront autorités bateaux à vapeur bâtiments Beförderung beide Belges Belgique Briefe brieven bureau canal capitaine cargaison cents charge colonies Néerlandaises commerce consuls consuls-généraux Depesche Depeschen dispositions door douanes Duché de Limbourg eene exportées frais franchise assurée geene Guatemala Hannover hautes parties contractantes Haye hebben hunne Journal Officiel Koningrijk l'article l'autre Etat l'échange des ratifications l'Escaut l'Office land lettres lieu Maastricht marchandises Meuse Nagasaki nation navigation navires Néerlandais Nederlandsche Néerlandais Netherlands Niederlande Niederländischen niet oder Office onder patron ou conducteur payer pilotage pilotes plaats polder port Porto postes pourront présent traité présente convention Pruissische Prusse ratifiée par S. M. réciproquement réclamé règlement Rhin Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni sche schepen sera seront sieur sind soll Staat Staten stipulations sujets tarif Terneuzen territoire tion transit tusschen vice-consuls et agents wateringue wederzijdsche welke wordt zich zijde zijn Zollverein zullen
Fréquemment cités
Page 181 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 200 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 70 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 26 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 26 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 111 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 222 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 120 - Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 219 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 349 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.