Traité de Navigation entre les Pays-Bas et l'Espagne. Convention entre les Pays-Bas et l'Italie pour régler l'admission des sujets indigents de chacune des deux Parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux de l'autre et les dispenser de fournir la caution »judidatum solvi". Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant l'autorisation accordée aux médecins vétérinaires établis dans les communes limitrophes des deux Pays à exercer leur art dans les communes limitrophes de l'autre Pays. Convention Télégraphique internationale entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la Confédération Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la République de Costa-Rica, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis de Colombie, la France, la GrandeBretagne et l'Irlande, la République de Guatemala, la Grèce, l'Italie, la Turquie, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la République de Salvador, la Serbie, la Suède et la Norvège et la République de l'Uruguay pour la protection des câbles sousmarins en dehors des eaux territoriales. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Convention de Commerce entre les Pays-Bas et la Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la France Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la France au sujet des attributions consulaires et de la garantie des oeuvres d'esprit et d'art. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne concernant la protection des oeuvres littéraires ou artistiques. Déclaration constatant l'adhésion du Gouvernement des Pays-Bas à la prolongation jusqu'au 1 Février X No. 688. 1884. 9 Mai. 689. 1884. 14 Mai. 690. 1884. 2 Août. 691. 1884. 27 Déc. 1889 de la première période judiciaire des tribunaux mixtes en Egypte. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Belgique, ayant pour but de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets de pêche dans les ports des deux pays. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la République Française, ayant pour but de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets de pêche dans les ports des deux pays. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Convention entre les Pays-Bas et l'Association 692. 1885. 26 Février. Acte général de la conférence de Berlin, signé par les plénipotentiaires des Pays-Bas, de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la République Française, la Grande Bretagne, l'Italie, du Portugal, de la Russie, la Suède et le Norvège et la Turquie au sujet du Congo. 693. 1884. 21 Mars. 694. 1885. 21 Mars. Convention, arrêtant l'acte additionnel de Lisbonne à la convention du 3 Novembre 1880, concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur conclu entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, les Antilles danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, la France, les Colonies françaises, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, les Colonies portugaises, la Roumanie, la Serbie, la Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay et le Vénézuela. Convention arrêtant l'acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement conclu à Paris, le 4 Juin 1878, No. 695. 1885. 21 Mars. 696. 1885. 21 Mars. concernant l'échange des mandats de poste, conclu entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, les Antilles danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, la France, les Colonies françaises, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, les Colonies portugaises, la Roumanie, la Suède et Norvège, la Suisse, l'Uruguay et le Vénézuela. Convention arrêtant l'acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement conclu à Paris le 1er Juin 1878, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, conclu entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, les Colonies danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, la France, les Colonies françaises, P'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, les Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Suède et Norvège, la Suisse et le Vénézuela. Convention arrêtant l'acte additionnel de Lisbonne à la Convention postale de Paris du 1er Juin 1878, conclu entre les Pays-Bas et les colonies Néerlandaises, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, les Etats-Unis de Colombie, la République de CostaRica, le Danemark et les Colonies danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les Colonies espagnoles, la France et les Colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses Colonies anglaises, le Canada, l'Inde Britannique, la Grèce, le Guatemala, la République de Haiti, le Royaume de Hawaï, la République du Honduras, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou, la Perse, le Portugal et les Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède et Norvège, la Suisse, la No. 697. 1885. 2 Juin. 698. 1885. 30 Juin. 699. 1885. 2 Sept. 700. 1885. 17 Sept. Turquie, l'Uruguay, et les Etats-Unis de Vénézuéla. Modification des articles I et XXII du Règlement de police pour la Navigation du Rhin et le flottage. Convention entre les Pays-Bas, Bade, la Bavière, Hesse, Oldenbourg, la Prusse, le Wurtembourg et la Suisse, tendant à régler d'une manière uniforme la pêche du saumon dans le bassin du Rhin. Modification des articles I et XXII du Règlement de police pour la Navigation du Rhin et le flottage. Règlement et tarifs annexés à la Convention Internationale Télégraphique de St. Pétersbourg, du 22 Juillet 1875 (Révision de Berlin de 1885). 701. 1885. 31 Octobre. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique portant règlement de police et de navigation pour la partie de la Meuse située sur le territoire Belge et modifiant le règlement international du 20 Mai 1843, relatif à la navigation de la Meuse pour l'exécution de l'art. 9 du traité de 19 Avril 1839 et du Chapitre II, section IV, du traité de 5 Novembre 1842. 702. 1886. 7 Avril. 703. 1886. 10 Avril. 704. 1886. 11 Mai. 705. 1886. 1 Juin. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse à Maaseijk. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Belgique pour l'extention au canal de Maestricht à Bois le Duc (Zuid-Willemsvaart) et à la Dieze canalisée jusqu'à Crèvecoeur, de la ligne télégraphique internationale établie entre Liège et Smeermaes en vertu de la déclaration de 10 Août 1882. Protocole, adopté par la Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle de Rome (Articles additionnels à la convention de Paris de 1883 et règlement pour l'exécution de ladite convention). Déclaration entre les Pays-Bas et l'Egypte concernant le traitement de la navigation et du commerce Néerlandais en Egypte. 706. 1886. 26 Juillet. Convention additionnelle à celle conclue le 20 Nov. 1869 pour l'extradition reciproque des malfaiteurs concernant l'arrestation provisoire des malfaiteurs. No. 707. 1886. 3 Sept. Déclaration relative à l'article 5 du traité de commerce et de navigation signé le 26 Mars 1867 entre les Pays-Bas et l'Autriche-Hongrie. SUPPLÉMENT. I. Ratification de la Convention consulaire entre les Pays-Bas et le Portugal, conclue le 1 Décembre 1880 (Voir le Tome VIII, no. 646). II. No. 655, 1881. 5/17 Juin. Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays-Bas et la Roumanie (Voir le Tome VIII, no. 655). III. Ratification de la Convention entre les Pays-Bas et la Roumanie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue le 13 Septembre 1881 (Voir le Tome VIII, no. 656). IV. Promulgation de la déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les Pays-Bas et la Serbie, signée le 5/17 Octobre 1881 (Voir le Tome VIII, no. 658). V. Texte du protocole spécial et promulgation de la convention et du protocole de clôture de la convention entre les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, le Portugal, le Salvador, le Serbie et la Suisse pour la protection de la propriété industrielle, conclue le 20 Mars 1883 (Voir le Tome IX n. 669). VI. Approbation de l'acceptation par le Gouvernement des Pays-Bas de la juridiction Française pour les Résidents Néerlandais en Tunisie. le 28 Juin 1883 (Voir le Tome IX, n°. 672). VII. Promulgation de la convention entre les Pays-Bas et l'Italie pour régler l'admission des sujets indigents de chacune des deux Parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux de l'autre et les dispenser de fournir la caution «judicatum solvi», conclue le 9 Janvier 1884 (Voir le Tome IX no. 679). VIII. Approbation de la déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant l'autorisation accordée aux médecins vétérinaires établis dans les communes limitrophes des deux Pays à exercer leur art dans les communes limitrophes de l'autre Pays, le 5 Mars 1884 (Voir le Tome IX, n°. 680). IX. Approbation de la Convention Télégraphique internationale entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la Confédération Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la République de Costa-Rica, le Danemark, la |