Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 9 à 10Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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Expressions et termes fréquents
accord Acte additionnel additionnel de Lisbonne Administrations admis adresse Article aura Autriche avis Belges Belgique bureau câbles cent charge chemin de fer Colonies commerce commun compris compte conclue conditions conformément correspondances côte d'origine date déclaration délai demande désignés destinataire destination directement dispositions doit doivent donner échangées également établis Etats étrangers Extraordinaire fixée forme frais Française frontière général Gouvernement Grèce Hautes Parties contractantes INDICATION internationale jour Journal Officiel Juillet Juin l'article l'autre l'échange l'Etat l'expéditeur l'Italie l'un lettres lieu lignes Majesté marchandises ment mesures Ministre modifications mois mots nationaux navigation navires Néerlandais nombre objets Offices paragraphe payée pays Pays-Bas Plénipotentiaire Port possible postale poste pourra présente convention protection Puissances Règlement relatives remboursement République respectifs Royaume Russie s'il sera Serbie seront service signé spéciaux Suisse suite suivant sujet tarifs taxe Taxes de transit télégramme télégraphique territoire traite transport Turquie valeur vigueur voie
Fréquemment cités
Page 34 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 108 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 229 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 185 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 89 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 35 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. — Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 137 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. 1878 Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...
Page 34 - Toute marque de fabrique • ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union.
Page 103 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 100 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de...
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 9 à 10 |
| Auteur | Netherlands |
| Rédacteurs | Evert Gothfried Lagemans, J. B. Breukelman |
| Éditeur | Belinfante frères, 1886 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 21 mars 2006 |
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