Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

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Librairie de Plon Frères, 1855 - 907 pages

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Fréquemment cités

Page 785 - plus sera toujours prononcée, en cas de récidive, contre toutes les personnes mentionnées dans l'article 475. — Les individus mentionnés au n" 5 du même article , qui seraient repris pour le même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à
Page 270 - dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; .') Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles.
Page 875 - au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention. — Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige, et justifier de ses diligences, sinon il sera passé outre. Toutefois, en
Page 270 - ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux
Page 875 - une instance en réparation de délit on contravention le prévenu excipe d'un droit de propriété ou autre droit réel, le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident en se conformant aux règles suivantes : — L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée , soit sur un titre apparent, soit sur des
Page 335 - Art. 41. Le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre est un flagrant délit. — Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le
Page 141 - de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, «le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté
Page 371 - de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituellement. • Art
Page 580 - divers lieux, mais par suite d'un concert » formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont » commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les » autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou

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