Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...Librairie de Plon Frères, 1855 - 907 pages |
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... sera plus reçu ( art . 154 ) disposition qui est « contre les droits an- ciens , et contre l'équité et l'humanité naturelles , » dit Ayrault ( 2 ) . Ainsi , il doit nommer les témoins par lesquels il entend prou- ver ses reproches ou ...
... sera plus reçu ( art . 154 ) disposition qui est « contre les droits an- ciens , et contre l'équité et l'humanité naturelles , » dit Ayrault ( 2 ) . Ainsi , il doit nommer les témoins par lesquels il entend prou- ver ses reproches ou ...
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... sera privé judiciairement de sa liberté . Cette contrainte sera suffisamment justifiée , suivant les cas , par le danger , par les mauvaises habitudes ou les penchants vicieux qui ressortiront des faits établis ; par la faute du mineur ...
... sera privé judiciairement de sa liberté . Cette contrainte sera suffisamment justifiée , suivant les cas , par le danger , par les mauvaises habitudes ou les penchants vicieux qui ressortiront des faits établis ; par la faute du mineur ...
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... sera bien alors de vider cette question d'âge en l'appréciant d'après tous les autres indices ou moyens possibles de conviction . 289. Quant au discernement , on ne doit pas perdre de vue que ce qu'il faut trouver chez l'agent pour être ...
... sera bien alors de vider cette question d'âge en l'appréciant d'après tous les autres indices ou moyens possibles de conviction . 289. Quant au discernement , on ne doit pas perdre de vue que ce qu'il faut trouver chez l'agent pour être ...
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... sera remis . Ce n'est que lorsque ces garanties manquent et que la gravité des faits parait d'ailleurs l'exiger , qu'il y a lieu d'ordonner la détention autorisée par l'article 66. Cette détention n'est point infligée à titre de peine ...
... sera remis . Ce n'est que lorsque ces garanties manquent et que la gravité des faits parait d'ailleurs l'exiger , qu'il y a lieu d'ordonner la détention autorisée par l'article 66. Cette détention n'est point infligée à titre de peine ...
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... sera le même . Seulement la non - culpabilité ne pourra pas dans cette hypothèse se motiver en droit sur les termes ... sera trouvé ivre soit incontinent consti- tué et retenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois , et si ...
... sera le même . Seulement la non - culpabilité ne pourra pas dans cette hypothèse se motiver en droit sur les termes ... sera trouvé ivre soit incontinent consti- tué et retenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois , et si ...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause Charte de 1814 ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conditions conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises crime criminalité culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détenus dispositions distinction diverses doit effet éléments exemple facultés François Ier générale intentionnels judiciaire juge jurés juridictions jury l'acte l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité l'un légale législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois matériel ment mesure morale moyen nécessité nombre ordonnances pabilité particulier peine de mort peine principale pén personne police correctionnelle police municipale politique pourra première principe prisons procédure prononcée provocation public punir punissables question raison récidive régime règle s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire tentative territoire texte tion travaux forcés tribunaux violation
Fréquemment cités
Page 787 - plus sera toujours prononcée, en cas de récidive, contre toutes les personnes mentionnées dans l'article 475. — Les individus mentionnés au n" 5 du même article , qui seraient repris pour le même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à
Page 270 - dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; .') Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles.
Page 885 - au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention. — Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige, et justifier de ses diligences, sinon il sera passé outre. Toutefois, en
Page 270 - ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux
Page 885 - une instance en réparation de délit on contravention le prévenu excipe d'un droit de propriété ou autre droit réel, le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident en se conformant aux règles suivantes : — L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée , soit sur un titre apparent, soit sur des
Page 335 - Art. 41. Le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre est un flagrant délit. — Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le
Page 141 - de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, «le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté
Page 371 - de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituellement. • Art
Page 580 - divers lieux, mais par suite d'un concert » formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont » commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les » autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou