 | France - 1810 - 820 pages
...tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce de matériaux que ce soit,...porte serait à claire-voie et ouverte habituellement. 392. Les parcs mobiles destinés à contenir du bétail dans la campagne, de quelque matière qu'ils... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce de matériaux que ce soit,...porte serait à claire-voie et ouverte habituellement ». ( C. p., art. 891. ) II. «Est réputé maison habitée, tout bâtiment, logement, loge, cabane,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
..., la pàiie iera de huit J=^ Code final de 1810. XiV.lII. planches , de haies vives ou sèches, ou de murs , de quelque espèce de matériaux que ce...profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôlures , quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...terrain environné END 37 de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, ta profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...la vétusté , la dégradation de ces tliverws clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermante clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituelle* ment. 3o.2. Les parcs mobiles destinés à contenir du bétail dan» la campagne, de quelque... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches ou de murs, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures , lors même quï/ n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement , ou quand la porte serait... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...quelque espèce de matériaux que ce eoit, qui'lles que soient la bauleur . ta profondeur, lu u-iu-ic. la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porle li rm ni à clef ou ¡ni tremen t, ou quand la porte sérail à claire-voie et ouverte habituellement.... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...planches, de haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce que soient les matériaux. Peu importe la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, lors même qu'il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la pfofondeur, la vétusté, la dégradation de ces clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit,...porte serait à claire-voie et ouverte habituellement. 392. Les parcs mobiles destinés à contenir du bétail dans la campagne , de quelque matière qu'ils... | |
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de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie... 
