 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...proposé, adopté, et l'article III a été décrété dans les termes suiyans : ART. III. « Les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux, sont : » -1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais,... | |
 | 1806 - 586 pages
...signes. Insensés. "Loi du 16 — 24 août 1790 portant, titre 12 art- 3. n°. 6. • « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : le soin d'obvier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensé»... | |
 | 1818 - 364 pages
...seuls qui aient [quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : r,.. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : Mi°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...rigoureuses. |V. La loi des i6-s4 août 1790, a déterminé par ses •articles 3 et 4 du titre n, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et l'article 46», titre i cr , de la loi du 19-22 juillet 1791, les a autorisés à prendre des arrêtés,... | |
 | 1826 - 818 pages
...1790 ; l'article 5 , lit. 11, §§ I er et 5, de ladite loi de 1790 , quifcmrt au rang des objets, de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux a tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dite du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | 1827 - 740 pages
...vendent au poids ou à la mesure, dans les marchés, halles et ports, rentrent dans la classe des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par les §§ 5 et 4 île l'art. 5'du titre 2 de la loi du 16-24 aol ' t '79° j — Q ae Fart. 2 de... | |
 | Quenault - 1828 - 554 pages
...chez lui (i). 236. Il est vrai que la loi du 2 4 août 1790, titre II, art. 3, range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (auxquels les maires sont subrogés en cette partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soin de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et la commodité du pas»agc dans les rues, quais, places et voies publiques; ce q^ii 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: comprend le néloirmcnt, l'illumination , l'enlè'vertic-nt de*» encembreinens, la démolition... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien, Edmond Adolphe Blanc - 1830 - 482 pages
...24 août 1790. Extrait de la loi sur l'organisation judiciaire. (iv.) Titre xi, art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. sont : i°— 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
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de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, «le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté 
