 | 1834 - 970 pages
...dressé par récolement, aux frais de la liste civile , un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles. Ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles, tant de l'état des immeubles jet des plans , que de l'inventaire du mobilier , seront... | |
 | 1834 - 976 pages
...dressé par récolement, aux frais de la liste civile , un état et des plans de» immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles. Ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles, tant de l'état des immeubles et des plans , que de l'inventaire du mobilier , seront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pages
...dressé par récoîement, aux frais de la lis/e civile, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles. Ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimée. Des doubles, tant de l'état des immeubles et des plans , que de l'inventaire du mobilier... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...dressé par récolement , aux frais de U istc civile , un état et des plans des immeubles ¡ ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles. Ceux de...meubles susceptibles de se détériorer par l'usage eront estimés. Desduubles , tant de l'état des immeu>lès et des plans que de l'inventaire du mobilier,... | |
 | 1834 - 948 pages
...de la liste civile , un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tons les meubles. Ceux de ces meubles susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles , tant de l'état des immeubles et des plans , que de l'inventaire dujnobilifr . « ront... | |
 | 1852 - 812 pages
...est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles , ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles ; ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage, seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. Art. G. Les monuments et objets... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles , ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles ; ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. ART. 6. Les monuments et objets... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...est dressé par récolement, aux frais du trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles ; ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. Art. 6. Les monuments et objets... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles : ceux de...susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat. Art. 6. — Les monuments et... | |
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Il est dressé par récolement, aux frais du trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles ; ceux de ces meubles susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes... 
