Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 23 |
Expressions et termes fréquents
26 Juin Administrateurs Adresse affurer ainfi année bissextile articles au-delà du Cap auffi auront avoit bafe befoin bénéfices c'eft c'eſt Citoyens claffe Comité de Constitution Comité des Finances commerce de l'Inde Compagnie des Indes conféquence conferver confidérable confommation contribution patriotique Corps du Génie coton cret déclare Décrets de l'Assemblée deftination délibérer Départemens Département dépenfe Députés difpofitions Directoires District Domaines Nationaux eccléfiaftiques eſt étoit exclufif fans fera feroient feront fervice fervir feul fimple foient foit fommes font fous fouvent François fujets Gardes Nationales général jufte l'Affemblée l'armée l'article l'Artillerie l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE laiffer lefquels maffe Manufactures marchandifes de l'Inde marchandiſes Marſeille Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment militaires Mirabeau mois n'eft Nation néceffaire Nîmes objet Officiers Municipaux patronage payer Perpignan pourront présent Président Procès-verbal projet de Décret puiffe raifon Régiment Régiment de Touraine retours de l'Inde Royaume Séance Soldats tion toyens
Fréquemment cités
Page 8 - La réduction qui sera faite , à raison de l'augmentation des portions congrues , ne pourra néanmoins opérer la diminution des traitemens des titulaires actuels au-dessous du minimum fixé pour chaque espèce de bénéfice.
Page 12 - ... ni au doublement , ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné.
Page 7 - Roi, de prêter la main forte requise par les corps administratifs et les officiers civils ou municipaux, et de n'employer jamais ceux qui sont sous leurs ordres contre aucun citoyen, si ce n'est sur cette réquisition...
Page 15 - Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur seront désignés par les législatures , un état des estimations qu'elles auront fait faire , et un état des ventes qui auront été commencées ou conscmmées dans le mois précédent, pour le tout être rendu public par la voie de l'impression.
Page 20 - Dans les chapitres où les revenus sont partagés par les statuts en prébendes inégales, auxquelles on parvient successivement par option ou par ancienneté, le sort de chaque chanoine sera déterminé sur le pied de ce dont il jouit actuellement; mais lorsqu'un des anciens chanoines mourra, son traitement passera au plus ancien des chanoines dont le traitement se trouvera inférieur, et ainsi successivement; de sorte que le traitement qui était le moindre sera le seul qui cessera.
Page 16 - Mai et de l'Instruction du 3i du même mois sur la vente de 400 millions de domaines nationaux , avec le changement des seules expressions nécessaires pour les adapter aux dispositions ci-dessus , seront censés faiio partie du présent Décret».
Page 6 - Les évêques qui, par la suppression effective de leurs sièges, resteront sans fonctions, auront pour pension de retraite les deux tiers du traitement ci-dessus.
Page 8 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 2 - ... et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision, après avoir pris l'avis du directoire du district.