 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ... - Page xxpublié par - 1766Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1678 - 706 pages
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - 954 pages
...foit , d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers... | |
 | Claude Fleury - 1697 - 674 pages
...d'immer pour la première fois , avec défcnfes à toutes personnes d'en vendre d'autre impreilîon , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille livres d'amende. fleur l'j4bbéFlenry a cédé fan droit de Privilège a Pierre Aubo'uynt Pierre Emery , peur in jouir... | |
 | Claude Fleury - 1701 - 694 pages
...d'imprimer pour la première fois : avec défenfes à toutes pcrfonnes d'en vendre d'autre impreflîon , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende. Moniteur fAbbé fleury A cédé fait droit de Privilège il Pierre Auboûyn , Pierre Emery , cJ* Charles... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1704 - 634 pages
...d'imprimer , faire imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 pages
...d'en vendre d'autre impxefllon que de celles qui auront été faites du confentement dudlt F.xpolant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Antoine Maitre-Jan - 1707 - 616 pages
...tout n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
 | Jean Galbert de Campistron - 1707 - 606 pages
...lefdites Tragedies entout ny en partie» , fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiffion cxprefie & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation ides Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre... | |
 | Charles René Reyneau - 1708 - 468 pages
...& autres , d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la permiffion expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à... | |
 | Jean-François Regnard - 1708 - 396 pages
...Picces de Thcatre en tout ny en partie, fous quelque prctexte que ce foit, fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de çonfifcation des Exemplaires^contrefaits , de 1500 1. d'amende contre les contrevenans... | |
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