Le droit des neutres sur merC. Heymann, 1876 - 444 pages |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
16 avril américain bâtiments Bluntschli Bynkershoek Calvo capteur cargaison Cauchy commerce des neutres condamnation confiscation confisquer conséquence considérer contrebande de guerre convoi corsaires Danemark déclaration du 16 dépêches destination devoirs des neutres doit ennemis sous pavillon États-Unis États-Unis d'Amérique Galiani gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hautefeuille Heffter Hübner Hugo Grotius James Reddie Jouffroy juge des prises juridiction juridique Kaltenborn Klüber l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi lettres de marque manière marchandise ennemie Martens matière de prises ment mers territoriales nations navigation navire neutre neutralité armée neutres sous pavillon Ortolan paix pareil pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre pratique anglaise propriétaire Prusse publicistes anglais puissance neutre puissances belligérantes question réclamant règle relative reste Russie saisie Scott sentence serait seulement souverain neutre Springbok Suède suivant sujet territoire théorie toutefois traités transport tribunaux des prises vaisseau neutre vaisseaux de guerre Vattel violation de blocus violé visite Wheaton Wildmann
Fréquemment cités
Page 185 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre .ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
Page 65 - La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°...
Page 306 - Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 321 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 64 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 51 - Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches...
Page 70 - Etats-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course que la propriété privée des sujets ou citoyens des nations belligérantes serait exempte de saisie sur mer de la part des marines militaires respectives. Sauf ces exceptions, tous les cabinets ont adhéré sans réserve aux...
Page 11 - ... est à désirer qu'un temps vienne, où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer , et que les armées navales de deux puissances puissent se battre, sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 180 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.