mille quatre cent quatre-vingt-treize francs trente-neuf centimes (56,543,493′ 39°). Cette somme de cinquante-six millions cinq cent quarantetrois mille quatre cent quatre-vingt-treize francs trente-neuf centimes sera portée en recette dans les écritures de la comptabilité générale des finances au budget de l'exercice 1857. 2. Les extraits d'inscriptions à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés conformément à l'article 1 ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures ainsi qu'il suit : Une de 1,346,989 appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre Une de 25,125 et demi pour cent. appartenant au fonds d'amortissement des rentes trois pour cent. 2,473,649 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de trente-quatre francs soixante et quatorze centimes (34′ 74°) réservé sur la somme de cinquante-six millions cinq cent quarante-trois mille cinq cent vingt-huit francs treize centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir: Un de 14′ 85 appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre et demi pour cent. Un de 5 23 appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre appartenant au fonds d'amortissement des rentes trois pour cent. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 10 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'état et de la Maison de l'Empereur, chargé par intérim du ministère des finances, Signé ACHILLE FOULD. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère des Finances, exercice 1856. Du 14 Juillet 1857. N° 4799. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1856; Vu notre décret du 31 octobre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu notre décret du 23 octobre 1856 (2), qui a ouvert des crédits supplémentaires sur l'exercice 1856, pour les dépenses du ministère des finances; Vu nos décrets des 10 novembre (3) et 31 décembre 1856 (4), qui ont autorisé, au budget de ce ministère, des virements de crédits sur le même exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du a5 décembre 1852; Notre Conseil d'état entendu, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, par la loi du budget du 5 mai 1855 et le décret de répartition du 31 octobre suivant, puis réduits par décret de virement du 31 décembre 1856, sur les chapitres ci-après du budget du ministère des finances, sont réduits d'une nouvelle somme de trois cent cinquante-sept mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante-cinq centimes (357,445 55°), savoir: Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers. CHAP. VI. Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le trésor.... Douanes et contributions indirectes. CHAP. LXII. Achats et transports de tabacs.... TOTAL.... (1) Bull. 336, no 3107. (2) Bull. 439, no 4101. 19,545 55° 337,900 00 357,445 55 (3) Bull. 440, no 4111. 2. Les crédits ouverts pour le même exercice par la loi du budget et le décret de répartition précités, et le décret susvisé du 23 octobre 1856, et réduits, d'un autre côté, par décret de virement du 10 novembre de la même année, sur les chapitres suivants du budget du ministère des finances, sont augmentés d'une somme égale de trois cent cinquante-sept mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante-cinq centimes (357,44555), par virement des chapitres désignés ci-dessus, savoir: Emprants spéciaux pour canaux et travaux divers. CHAP. VII. Amortissement des emprunts à rembourser par le trésor. CHAP. LV. Personnel...... Forêts. Doaanes et contributions indirectes. CHAP. LXIII. Dépenses du service des douanes en Algérie.. 30,000 00 Remboursements et restitutions. CHAP. LXIX. Remboursements sur produits indirects et di vers.. N° 4800. 19,545 55 TOTAL.... 2,900 00 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Plombières, le 14 Juillet 1857. 305,000 00 357,445 55 DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville de Bordeaux un Entrepôt réel des Sucres indigènes. Du 16 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'état et de la Maison de l'Empereur, chargé Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 10 de la loi du 27 février 1832; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Un entrepôt réel des sucres indigènes est accordé à la ville de Bordeaux, sous les conditions déterminées par l'article 21 de la loi du 31 mai 1846. 2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 16 Juillet 1857. N° 4801. DÉCRET IMPERIAL qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du Bureau des Douanes d'Ambon (Morbihan). Du 16 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Signé NAPOLÉON. Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, Signé E. ROUHER. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 5, titre XIII de la loi du 22 août 1791; Vu la loi du 14 juin 1850; Vu la demande des négociants d'Ambon et l'avis du tribunal de commerce de Vannes; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état au département des finances; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes d'Ambon (Morbihan) sont fixées ainsi qu'il suit: Du 1er avril au 30 septembre, de huit heures du matin à cinq heures du soir; Du 1 octobre au 31 mars, de neuf heures du matin à quatre heures du soir. 2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 16 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N°4802.-DÉCRET IMPÉRIAL portant Règlement pour l'exécution de la loi du 9 juin 1857, sur la Banque de France. Du 17 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 juin 1857; Vu les statuts de la Banque; Vu l'ordonnance du 15 juin 1834 (1); Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Le conseil général de la Banque publiera au Moniteur l'époque d'exigibilité de chaque versement trimestriel à effectuer par les actionnaires de la Banque, en exécution de l'article 3 de la loi du 9 juin 1857. 2. A défaut, par l'actionnaire de la Banque, d'opérer ces versements aux termes fixés, l'intérêt courra de plein droit à sa charge, à raison de cinq pour cent par an, à compter du jour de l'exigibilité, sans demande en justice. L'actionnaire en retard de versement sera mis en demeure d'effectuer son payement, soit par avis inséré au Moniteur, s'il demeure hors de France, soit par acte extrajudiciaire. (1) 1x° série, 2o partie, 1" section, Bull. 308, no 5357. |