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TITRE 1.

NOMERE DES ÉLÈVES et conditions de leur ADMNSION

ET DE LEUR SORTIE.

2. Le nombre des places gratuites est fixé à huit cents, dont quatre cents pour la maison de Saint-Denis et quatre cents pour les deux succursales.

Les places gratuites dans la maison impériale Napoléon de Saint Denis sont réservées exclusivement aux filles légitimes des membres de la Légion d'honneur sans fortune, ayant au moins le grade de capitaine et au-dessus, ou une position civile correspondant à ce grade.

Les filles légitimes des légionnaires des grades inférieurs, jusqu'à celui de soldat inclusivement, peuvent être admises dans les succursales d'Ecouen et des Loges.

Il ne peut être accordé qu'une seule place gratuite par famille.

3. Des élèves pensionnaires aux frais des familles pourront être admises dans les Maisons impériales Napoléon.

Le nombre en est fixé à cinquante pour la Maison de SaintDenis, et à quarante pour les deux succursales."

4. Dans le cas où des élèves gratuites viendraient à décéder dans les Maisons impériales ou seraient obligées d'en sortir définitivement pour cause de maladie ou faiblesse de constitu tion dûment constatée, avant d'avoir accompli la moitié du temps qu'elles auraient eu le droit d'y passer, notre grand chabcelier pourra autoriser l'une de leurs sœurs à les remplacer, selon les circonstances et la situation des familles..

Les élèves admises ainsi à titre de remplaçantes devront remplir les conditions imposées aux élèves gratuites par les articles 2, 7 et 14 du présent décret; leur séjour dans les Maisons impériales ne pourra excéder le temps que leurs sœurs auraient dû y passer.

5. Les places d'élèves pensionnaires sont données aux filles, petites-filles, sœurs, nièces ou cousines des membres de la Légion d'honneur.

6. Les élèves gratuites et pensionnaires sont nommées par Nous, sur la présentation de notre grand chancelier de la Légion d'honneur.

7. Toute jeune fille, pour être admise dans les Maisons impériales Napoléon, doit,

1° Étre âgée de neuf ans au moins et de onze ans au plus; 2° Produire un certificat de médecin constatant qu'elle a eu la petite vérole ou qu'elle a été vaccinée; qu'elle n'a aucun vice de conformation et qu'elle n'est affectée d'aucune maladie chronique ou contagieuse;

439 Être en état de subir, au moment de son admission, un examen constatant qu'elle sait lire et écrire, et qu'elle possède les éléments du catéchisme et les premières notions d'histoire sainte et de grammaire.

8. Les parents de l'élève gratuite ou pensionnaire remettent Pengagement d'une personne connue et agréée par l'administration, ayant son domicile à Paris, qui recevra l'élève à sa sortie des Maisons impériales pour quelque motif que ce soit.

Les parents de l'élève pensionnaire fournissent, en 'outre, Pengagement d'une personne également connue et agréée de l'administration, ayant son domicile à Paris, qui payera la pension annuelle par trimestre et d'avance.

9, La sortie des élèves est fixée à dix-huit ans cependant les parents pourront les retirer avant cet âge, avec l'agrément de notre grand chancelier, si leur éducation est terminée ou si d'autres raisons l'exigent.

TITRE II.

DE L'ÉDUCATION ET DE L'INSTRUCTION DES ÉLÈVES.

10. La religion est la base de l'enseignement,

11. Les élèves entendent la messe tous les jours; il y a, les dimanches et fêtes reconnues, la grand'messe, les vêpres et une instruction à la portée des élèves.

Les offices sont chantés par les élèves,

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12. Les élèves reçoivent des leçous de lecture, d'écriture, d'arithmétique, de grammaire, d'histoire, de géographie, de cosmographie et de botanique usuelle, et les leçons de danse. nécessaires à leur maintien et à leur santé.

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Elles peuvent aussi, suivant leur aptitude, recevoir des

musique et de dessin.

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13. Les élèves font leurs robes, leur linge et celui de la Maison.

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On leur, enseigne tout ce qui peut être utile à une mère de fan.isle, comme la préparation des aliments et les travaux de

buanderie.

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TITRE III.

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DISPOSITIONS SPÉCIALES À LA MAISON IMPERIALE NAPOLEON

DE SAINT-DENIS.

14. Avant l'entrée d'une élève gratuite ou pensionnaire, les parents payent la somme de trois cents francs, représentant la valeur du trousseau qui lui est fourni,

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15. Le prix de la pension d'une élève gratuite est fixé à neuf cents francs.

Celui de la pension d'une élève aux frais de sa famille est de la même somme, payable par trimestre et d'avance.

16. Le prix de la pension, fixé comme ci-dessus, est employé intégralement aux dépenses de nourriture et d'habillement des dames, des élèves et filles de service, d'instruction; d'entretien du mobilier, de la lingerie, de journées d'ouvriers et d'ouvriè res, à l'entretien des bâtiments et aux grosses réparations.

17. Les traitements des dames, aumôniers, médecins, professeurs externes, et les gages des gens de service (dépenses qui ne sont pas comprises dans le prix de la pension des élèves), de vront être l'objet d'un crédit spécial.

TITRE IV.

DES DAMES.

18. La Maison est régie par une surintendante nommée par Nous, sur la présentation de notre grand chancelier de la Légion d'honneur.

19. La surintendante, au moment de son installation, prête, entre les mains de notre grand chancelier, le serment suivant:

Je jure devant Dieu d'être fidèle à l'Empereur, de remplir les obligations qui me sont prescrites, et de ne me servir de l'autorité qui m'est confiée que pour former des élèves attachées à leur religion, à l'Empereur et à leurs parents; d'être, pour chaque élève, une seconde mère, et de les préparer, par l'exemple des bonnes mœurs et du travail, aux devoirs d'épouse ⚫ vertueuse et de bonne mère de famille qu'elles seront un jour appelées à remplir.»

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20. Il y a cinq dignitaires, douze dames de première classe, trente-trois dames de deuxième classe, dix dames novices, dix demoiselles novices et vingt postulantes au noviciat." 21. Les dignitaires sont:

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1° Une inspectrice, qui a autorité dans la Maison après la surintendante, et qui la remplace dans toutes ses fonctions en cas d'absence ou de maladie;

2° Une directrice des études;

3° Une économe trésorière;

4° Une dépositaire de la lingerie et de la roberie;
5 Une directrice des infirmeries et de la pharmacie.

22. Les dignitaires, présidées par la surintendante, composent le conseil d'administration; la voix de la surintendante, en cas de partage, est prépondérante.

23. Les dames de première et de deuxième classe, les dames novices, les demoiselles novices et les postulantes au noviciat, remplissent les fonctions d'institutrices, de maîtresses de musique, de dessin, de surveillantes des classes, parloirs, infirmeries, etc.

24. Les dignitaires, les dames de première et de deuxième classe, les dames et demoiselles novices et les postulantes au noviciat, sont prises parmi les élèves de la Maison.

Il n'y a d'exception que dans le cas où la Maison ne peut fournir les sujets nécessaires aux différents genres de talents cu de fonctions.

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25. Aucune dame ou demoiselle ne peut être promue à une classe ou à un grade sans avoir passé successivement par les classes on grades inférieurs.

26. Les postulantes au noviciat sont choisies, avec le consentement des parents, parmi les élèves qui, ayant terminé leurs études, ont atteint l'âge de dix-huit ans.

27. Les élèves qui demandent le titre de postulantes doivent passer devant le conseil de la Maison, auquel seront adjointes trois dames de première ou de deuxième classe, un examen sur toutes les parties de l'enseignement, y compris les travaux d'aiguille.

28. Le résultat de l'examen est transmis au grand chancelier, qui prononce, s'il y a lieu, l'admission au postulat.

29. Les demoiselles novices sont choisies parmi les postulantes ayant au moins deux années d'exercice.

30. Les dames novices sont choisies parmi les demoiselles novices ayant au moins deux années d'exercice et qui auront subi un second examen, dont notre grand chancelier détermi nera le mode et le programme.

31. Les dames de deuxième classe sont choisies parm 1 es dames novices ayant au moins deux années d'exercice.

32. Le dames de première classe sont choisies parmi les dames de deuxième classe ayant au moins cinq années d'exer cice.

33. Les dignitaires sont choisies parmi les dames de première classe ayant au moins six années d'exercice..

54. Pour les Honiinations de dames et demoiselles novices, de dames de première et de deuxième classe, et pour celles de dignitaires, les dignitaires, réunies en corseil, présentent trois candidats par chaque place vacante; la surintendante transmet ces présentations, avec son avis motivé, à notre grand chancefier, qui nomme.

Il est produit, à l'appui de chaque presentation, un certificat du médecin en chef de la Maison impériale, sur la constitution et l'aptitude physique des concurrentes.

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35. Les dignitaires, les daines de première et de deuxième classe et les dames novices prêtent entre les mains de notre grand chancelier le serment suivant:p on 421

Je jure devant Dieu d'être fidèle à l'Empereur, de remplir les obligations qui me sont prescrites, de concourir de tous mes moyens à former des élèves attachées à leur religion, à "Empereur et à leurs parents, et d'obéir à M la surinterdante dans tout ce qu'elle me commandera pour le service et « le bien de la Maison impériales esit

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36. La surintendante assigné aux dames de première et de deuxième classe, aux damés et démoiselles novices, les fonctions qu'elles doivent exercer, après avoir pris les ordres de notre grand chancelier apps, e de' al ob lisanoo al Inst

3.7. La surintendante, les dignitaires les dames de première et de deuxième classe, les dames et démoiselles novices, assis tent à tous les offices divins et remplissent, dans la Maison, en présence des élèves, tous les devoirs de la religion...

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38. La surintendante, les dames, les novices et les postulantes de la Maison impériale de Saint-Denis, portent la distinction honorifique dont la forme et les ornemen's sont ci-après détaillés :

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