19 Nov. 1857.

Décret qui ouvre au ministre de l'instruction
publique et des cultes un crédit représentant
des sommes versées au Trésor pour concou
rir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de
travaux appartenant à l'exercice 185574
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de!!
Caen à l'importation des machines et méca-
niques, et ajoute le port de Caen à ceux dé
signés pour l'entrepôt des marchandises pro
bihées de toute espèce...

DECRETS divers qui affectent des terrains au
De service des départements de la guerre et de
la marine...

DÉCRET qui affecte un bâtiment au service du
département de la guerre.....

142

560

102

563

117

Ibid.

Ibid

.... 564

117

DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes d'Elbeuf...

DÉCRET qui fixe la limite de la mer à l'embou
chure de la Sèvre-Niortaise........
DECRET portant que le chef du cabinet et de la
division du secrétariat général au ministère
de l'instruction publique et des cultes pren-
dra le titre de directeur du personnel et du
secrétariat général.......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un crédit
extraordinaire pour la construction d'une ga-
lerie et l'installation du matériel à l'usage du
nouveau cours de physique végétale institué
au muséum d'histoire naturelle............
DECRET qui modifie le tableau de population
no 3 joint au décret du 20 décembre 1856.
DECRET qui autorise le ministre de la guerre à
accepter une donation.....
Décret qui homologue les plans de délimitation

et les procès-verbaux de bornage de la zone
des fortifications des places de guerre et
postes militaires y désignés.....
DECRET qui autorise la fondation, à Bayeux
(Calvados), d'un établissement de sœurs de
la Miséricorde.....

DÉCRET qui déclare d'intérêt public des sources

gnols (Lozère).....

34 No. DECRET qui autorise la ville de Périgueux ́à 1657. fonder des bourses dans son lycée......

25. DECRET portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères.......

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1857, pour les dépenses de la chambre de commerce de Thiers.... DECRET qui autorise MM. Cochon père et fils, à substituer à leur nom celui de Delussis..... 17. TABLEAU du prix de l'hectolite de froment.... DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un crédit supplémentaire pour dépenses adminis tratives du Corps législatif et indemnités des députés......

28.

DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire ap-
plicable aux dépenses d'expropriation à payer,
en 1857, par suite de l'ouverture du boule-
vard de Sébastopol entre le quai et le boule-
vard Saint-Denis.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit supplémentaire pour le contrôle et la sur-
veillance des chemins de fer........................
DÉCRET portant nomination de sénateurs..
DECRET qui nomme M. Charles Abbatucci, cón-
seiller d'état.....

DECRET portant que M. Chair-d'Est-Ange est
nommé conseiller d'état en service ordinaire
hors section, et que M. Vaisse conserve le
le titre et les fonctions de conseiller d'état en
service ordinaire hors section........
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du département de la marine et des
colonies, exercice 1856........

DÉCRET portant nominations de maîtres des re-
quêtes au Conseil d'état...........

Decemb. DECRET sur la composition du personnel de la fanfare du régiment de zouavés de la garde impériale....

DÉCRET qui proroge le Corps législatif au 18 jan-
vier 1858..
DECRET qui, 1o modifie les droits de sortie sur
le bois de noyer, les meules et les peaux
brutes; 2° supprime les droits. de sortie sur
toutes les marchandises, à l'exception de celles
y désignées.....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit supplémentaire applicable au service du
Conseil d'état.

DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire ap-
plicable au chapitre II du budget de l'impri-
merie impériale, exercice 1857..

.....

568

133

565

121

Ibid.

121

DÉCRET qui crée deux nouvelles justices de paix
en Algérie..
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit supplémentaire applicable aux dépenses
de l'administration centrale des finances... Ibid.
DÉCRET qui fixe des droits de péage au passage

d'un pont..

DECRET qui convoque les électeurs compris
dans la troisième circonscription du départe-
ment de la Meuse, à l'effet d'élire un député
au Corps législatif..

RAPPORT à l'Empereur sur la répartition, par
chapitres, des crédits du budget de l'exer-
cice 1858.....

DÉCRET portant répartition, par chapitres, des
crédits du budget de l'exercice 1858.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit supplémentaire applicable aux cha-
pitres IX et XII du budget du ministère de
la justice...

121

568

133

DÉCRET portant que les lois et autres actes y
désignés qui régissent la propriété littéraire
et artistique dans la métropole sont déclarés
exécutoires dans les colonies françaises.... 570
DÉCRET qui ouvre, sur les exercices 1857 et

1858, des crédits extraordinaires pour sub

1382

19.

567 1230

570 1384

ventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les bureaux de bienfaisance..... D. DECRET qui ouvre au budget du département de 1857. la marine et des colonies, pour l'exercice 1856 et le service marine, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice...... 12. DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1857. 566 DECRET qui supprime le cumul des fonctions d'agents de change par les courtiers de marchandises de Valenciennes.. DECRET qui autorise la fondation, à la Chapellela-Reine (Seine-et-Marne), d'un établissement de Filles de la Croix dites sœurs de SaintAndré....

...

1226

570 1388

5741424

Ibid.

1426

1227

Ibid. Ibid.

DECRET portant organisation de l'asile impérial
du château de Saverne.....
DECRET qui fixe le droit de douane à l'importa-
tion en France des eaux-de-vie étrangères... 566
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de
Feignies (Nord), 1° à l'importation de cer-
taines marchandises; 2° à l'importation et à
l'exportation des grains et farines; 3° au
transit des marchandises prohibées et non
prohibées..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit supplémentaire pour les travaux d'amé-
lioration de la Seine maritime...
DECRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1857 .....
DECRET portant répartition, par subdivisions de
chapitres, du crédit accordé, sur l'exercice
1858, pour les dépenses du ministère des
finances...

573 1419

574 1427

569

1333

19 Dec.

1851.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

DECRET portant répartition, par articles, du
crédit accordé pour les dépenses du minis-
tère de la justice, pendant l'année 1858... 569 137
DECRET qui autorise le ministre des finances à

....

Ibid.

137

137

élever à trois cent cinquante millions la
somme des bons du trésor à émettre pour le
service de trésorerie de 1858......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un
crédit supplémentaire pour le service des
douanes et des contributions indirectes.... Ibid.
DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, un crédit supplémen-
taire pour une créance constatée sur un exer-
cice clos.....

DECRET qui approuve le tarif de la perception
d'un droit au passage d'un bac....
DECRET qui rend exécutoire à la Guyane fran-
çaise, sous diverses modifications, le décret
du 27 janvier 1855, sur les curatelles aux
successions et biens vacants à la Martinique,
à la Guadeloupe et à la Réunion......
DECRET qui approuve un tarif des droits de
péage au passage de bacs..........

DÉCRET qui approuve une convention ayant pour
objet Tétablissement d'une ligne télégra-
phique sous-marine entre la France conti-
nentale et l'île de Corse.....

DECRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage à un passage
d'eau.

Ibid.

13

570

138