22 D. DECRET qui autorise la fondation, à Toulouse, d'un établissement de sœurs de la Présentation de Notre-Dame.. 1657. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des ...... 54 1438 DECRET qui autorise la fondation, à Mirambeau DECRET portant prorogation du tarif des droits DECRET qui institue dans les colonies de la DECRET qui déclare exécutoire, dans les colo- XUMEROS des Bulle tips. DECRET qui autorise un virement de crédit au 1856.. Ibid. 1440 Ibid. PAGES. Ibid. Ibid. 1442 1441 Ibid. 1444 Ibid. 1446 Ibid. 1449 1450 572 1399 Ibid. 1401 DATES DÉCRET portant convocation du Sénat... DÉCRET portant nomination des vice-présidents ..... DÉCRET portant romination de sénateurs.. Ibid. ...... DÉCRET qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice 1858, par le commerce de bois à ouvrer pour l'approvisionnement de Paris... Ibid. DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice DÉCRET qui autorise l'établissement d'un petit DECRET portant promulgation de l'arrangement signé, le 14 décembre 1857, entre la France DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le (a) BULLETIN DES LOTS. No 517. -DECRET IMPERIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif. Dua Juillet 1857. LEON, par da grâce de Dieu et la volonté nationale, F DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALOT * de 43 de la Constitution, DECRETE el DÉCRÉTONS ce qui suit: ***(* M. de comte de Morny, député, est nommé président gislatif. JUD: ministre d'état est chargé de l'exécution du présent tagi, Zombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. "/ ·DÉCRET IMPERIAL portant nomination des Vice Presidents du Corps législatif. J's 18 Du 2 Juillet 1857. POLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, DES FRANÇAIS, à tous présents et à venit,) SALUT. AV racle 43 de la Constitution, CERC ARAGEWI saf 1966 ? 844. E SÉCHÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 1. MM. Schneider et Reveil, députés, sont nommés dents du Corps législatif. 120 mara Pal Strie. 1 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du prész décret. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. No 4756.- DÉCRET IMPERIAL portant nomination des Quester du Corps législatif. Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Signé NAPOLÉON. Vu l'article 83 du décret organique du 31 décembre 1852 (1),. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: E co ART. 1. MM. le général baron Vast Vimeux et Hébert, déput sont nommés questeurs du Corps législatif. 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du pré décret. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'état, (1) Bull. 11, n° 77. I Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. ' Tre C No 4757. — DécRET IMPÉRIAL portant que les Juges suppléants cha 2 temporairement de l'Instruction dans les Tribunaux de 1" inst recevront le Supplément de traitement d'instruction défini par l'or nance du 16 octubre 1822. glo. 11 Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d' au département de la justice; ATM UND Vu l'article de l'ordonnance du 16 octobre 1822 (1), qui alleue aux juges d'instruction des tribunaux de première instance un supplément de traitement égal au cinquième du traitement attribué aus juges; Vu l'article 56 de la loi du 17 juillet 1856, portant que, dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial, être temporairement chargé de l'instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit: ABT. 1. Les juges suppléants chargés temporairement de Finstruction, en exécution de l'article 56 de la loi précitée, recevront, pendant la durée de leur exercice, le supplément de traitement d'instruction défini par l'article 7 de l'ordonnance susvisée. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état No 4758. — DÉCRET IMPERIAL qui accorde à la ville de SaintNazaire an Entrepôt réel des Douanes pour les Marchandises prohibées et non prohibées. Du 3 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EXPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu les lois des 8 floréal an x1 et 27 février 1832, AFONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1a. Un entrepôt réel des douanes pour les marchandises (1) ▼n' série, Bull. 559, no 13,499. |
Obtenir la version papier de ce livre
0 Avis Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés Rédiger un commentaire |