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24.

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574 1438

DECRET qui autorise la fondation, à Mirambeau
(Charente-Inférieure), d'un établissement
d'Ursulines du Sacré-Coeur-de-Jésus....... Ibid. 1439
DECRET qui autorise la fondation, à Volandry
(Maine-et-Loire), d'un établissement de sœurs
de Saint-Charles....

23. DECRET portant prorogation du tarif des droits
de navigation actuellement perçus sur le ca-
nal d'Arles à Bouc.....
DECRET qui ouvre au budget du ministère des
finances, pour l'exercice 1856, deux cha
pitres destinés à recevoir l'imputation des
payements faits pour rappels d'arrérages de
rentes viagères et de pensions qui se rap-
portent à des exercices clos.
DECRET qui accorde au ministre des finances
un crédit supplémentaire pour une créance
constatée sur un exercice elos..
DECRET qui ouvre au ministre de la marine et
des colonies un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur des exercices
clos.....

Rem

.....

DECRET qui institue dans les colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réu-
nion, des commissions chargées d'examiner
les aspirants au baccalaurrat ès lettres ou és
sciences....

DECRET qui déclare exécutoire, dans les colo-
nies, la loi du 17 juillet 1856, relative aux
procès-verbaux dressés par les brigadiers de
gendarmerie et les gendarmes...
DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au
budget de la Légion d'honneur, exercice
1856....

DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget de la Légion d'honneur, exercice
1856....

Ibid. 1440

Ibid. 1441

Ibid. 1442

Ibid. 1444

Ibid. 1446

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DÉCRET qui autorise un virement de crédits au

budget de la Légion d'honneur, exercice

1856....

DÉCRET portant convocation du Sénat.... . . .
DECRET qui nomme M. Troplong président du
Sénat pour l'année 1858...

DÉCRET portant nomination des vice-présidents
du Sénat pour l'année 1858. ...
DECRET portant romination de sénateurs.
DÉCRET portant nomination de M. Bataille en
qualité de conseiller d'état, de maîtres des
requêtes et d'un auditeur....

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1858, sur les trains de bois

flottés destinés à l'approvisionnement de

Paris....

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........

(4)

BULLETIN DES LOTS.

N° 517.

-DECRET IMPERIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif.

LEON

KR DES

Du 2 Juillet 1857.

par da grâce de Dieu et la volonté nationale, FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUTATI

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M.de comte de Morny, député, est nommé président islatif.

ministre d'état est chargé de l'exécution du présent

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OLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, AV,

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2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du pré décret.

Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre d'état,
Signé ACHILLE FOULD.

N° 4756.-DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination des Queste du Corps législatif.

Du 2 Juillet 1857.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 83 du décret organique du 31 décembre 1852 (1), Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. MM. le général baron Vast Vimeux et Hébert, dépu sont nommés questeurs du Corps législatif.

2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du prés décret.

Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre d'état, Signé ACHILLE Fould.

N° 4757.-DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Juges suppléants cha + temporairement de l'Instruction dans les Tribunaux de 1" inst recevront le Supplément de traitement d'instruction défini par l'or nance du 16 octubre 1822.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d au département de la justice;

(1) Bull. 11, no 77.

I

Vu l'article 7 de l'ordonnance du 16 octobre 1822 (1), qui alloue anx juges d'instruction des tribunaux de première instance un supplément de traitement égal au cinquième du traitement attribué aus

juges;

Vu l'article 56 de la loi du 17 juillet 1856, portant que, dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial, être temporairement chargé de l'instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

ART. 1. Les juges suppléants chargés temporairement de Finstruction, en exécution de l'article 56 de la loi précitée, recevront, pendant la durée de leur exercice, le supplément de traitement d'instruction défini par l'article 7 de l'ordonnance susvisée.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état de la justice,

Signé ABBATUCCI.

No 4758. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville de SaintNazaire un Entrepôt réel des Douanes pour les Marchandises prohibées et non prohibées.

Du 3 Juillet 1857.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, ENFEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu les lois des 8 floréal an x1 et 27 février 1832,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

ART. 1. Un entrepôt réel des douanes pour les marchandises

(1) vn' série, Bull. 559, no 13,499. .

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