Bulletin des lois de la République française, Volume 10,Numéros 517 à 574Imprimerie nationale, 1858 |
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . No 4758. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . No 4758. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville ...
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... inséré au Bulletin des lois . Donné à Plombières , le 3 Juillet 1857 .. 1 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L'Amiral Ministre secrétaire d'état d La marine et des colonies , Signé HAMELIN . - N ° 4783. DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
... inséré au Bulletin des lois . Donné à Plombières , le 3 Juillet 1857 .. 1 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L'Amiral Ministre secrétaire d'état d La marine et des colonies , Signé HAMELIN . - N ° 4783. DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
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... inséré a Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 3 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'éta au département de la guerre , Signé VAILLANT . ( 1 ) IX série , Bull . 1167 , n ...
... inséré a Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 3 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'éta au département de la guerre , Signé VAILLANT . ( 1 ) IX série , Bull . 1167 , n ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état et de la Maison de l'Empereur , chargé de l'intérim da ministère des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 4800 ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1857 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état et de la Maison de l'Empereur , chargé de l'intérim da ministère des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 4800 ...
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... avis inséré au Moniteur , s'il demeure hors de France , soit par acte extrajudiciaire . ( 1 ) 1xa série , 2 ° partie , 1 " section , Bull . 308 , no 5357. ́ Quinze jours après , la Banque aura le droit de B. n ° 522 . ( 333 )
... avis inséré au Moniteur , s'il demeure hors de France , soit par acte extrajudiciaire . ( 1 ) 1xa série , 2 ° partie , 1 " section , Bull . 308 , no 5357. ́ Quinze jours après , la Banque aura le droit de B. n ° 522 . ( 333 )
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Expressions et termes fréquents
14 août ACHILLE FOULD août applicable approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer ci-dessus commerce compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession concessionnaires Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de guerre cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction déposée desdits dispositions élisant domicile embranchements EMPEREUR établissement de sœurs fabrication frais Idem inséré au Bulletin juillet juin kilogrammes kilomètre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ladite ligne Lyon machine marchandises mètres militaire ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'état navires novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret présente convention quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1855 sera inséré seront service sieur Barrault sieur Mathieu Signé NAPOLÉON tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale waggons
Fréquemment cités
Page 581 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 436 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 365 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1015 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 539 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait opération de commerce.
Page 373 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 1004 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 800 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie.
Page 264 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 298 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.