 | France - 1815 - 1208 pages
...Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénat us-consul te celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore réconciliatiou solennelle entre tous les états de la grande fdmille européenne ; Le sénat déclare... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...par tontes ces causes, le gouvernement impérial établi par le Sénatus-Consulte du 28 floréal au 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne. Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1er. Napoléon... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consufte du 28 floréal an XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...le rétablissement de la paix générale, 'et qui soft aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les .Etats de la grande famille européenne;... | |
 | Alexis Eymery - 1815 - 550 pages
...le sénatus-consulte du 28 floréal an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tousles Français appelle un ordre de choses dont le premier...de la paix générale , et qui soit aussi l'époque d'ane réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; a Le sénat... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...contagieuses. Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par lesénatus-consulte du 28 Floréal, an 12, a cessé d'exister, et que...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1 . Napoléou... | |
 | François Etienne Auguste Paoli-Chagny - 1817 - 380 pages
...sénatus-consulte du 28 floréal an i2, a cessé d'exister, et que le vœu prononcé de tous les Français exige un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale et l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états des grandes familles de l'Europe >... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...par le sénatus-consulte du 28 floréal an xn, ou 18 mai « 1804, a cessé d'exister, et que le voeu manifeste de tous les « Français appelle un ordre...« d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande fa« mille européenne, le sénat déclare et décrète ce qui suit, etc. « Avril... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pages
...«-consulte du 28 floréal an la , » a cessé d'exister , et que le vœu manifeste de tous les Fran» çais appelle un ordre de choses dont le premier résultat...rétablissement de la paix générale , et qui soit aussi l'épo» que d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la » grande famille européenne... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...tours du château étaient également remplies de cadavres et suite du iiS floréal an XII , a cesse d'exister, et que le vœu manifeste de tous les français...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; » Le sénat déclare et décrète ce qui suit : » Art.... | |
 | 1823 - 904 pages
...floréal an xn, ou 18 mai « 1804 , a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Fran• cais appelle un ordre de choses dont le premier résultat...d'une • réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille « européenne, le sénat déclare et décrète ce qui suit, etc. v L'empereur... | |
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Considérant que , par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an xii a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le... 
