Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos jours, Volume 1F. Alcan, 1916 - 379 pages |
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... puissances qui l'ont signé ou qui y adhèreront pourront se faire représenter ... puissances intéressées , et , en cas de réclama- tion , instituera une ... signataires , qui seront exempts au Congo des droits de pilotage et de port ...
... puissances qui l'ont signé ou qui y adhèreront pourront se faire représenter ... puissances intéressées , et , en cas de réclama- tion , instituera une ... signataires , qui seront exempts au Congo des droits de pilotage et de port ...
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... puissances resteront souveraines et responsables ( art . 4 ) . Les puissances signataires feront des lois pénales applicables aux chasses à l'homme , à la mutilation , à la traite des indigènes ; les coupables seront extradés et les ...
... puissances resteront souveraines et responsables ( art . 4 ) . Les puissances signataires feront des lois pénales applicables aux chasses à l'homme , à la mutilation , à la traite des indigènes ; les coupables seront extradés et les ...
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... puissances signataires . Une licence spéciale sera accordée aux bâtiments de pêche ou de cabotage n'ayant pas plus de 10 hommes d'équipage , mais sera retirée s'ils font la traite , auquel cas des pénalités seront appliquées ( art . 36 ...
... puissances signataires . Une licence spéciale sera accordée aux bâtiments de pêche ou de cabotage n'ayant pas plus de 10 hommes d'équipage , mais sera retirée s'ils font la traite , auquel cas des pénalités seront appliquées ( art . 36 ...
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... puissances signataires aide- ront les autorités locales , sans prendre part à la procédure et à la délibération . Les pays de destination auront des bureaux d'affran- chissement . Les puissances signataires se communiqueront les ...
... puissances signataires aide- ront les autorités locales , sans prendre part à la procédure et à la délibération . Les pays de destination auront des bureaux d'affran- chissement . Les puissances signataires se communiqueront les ...
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... puissances représentées à la Haye , à l'exception de la Chine et de la Suisse . Quant à la troisième commission ... signataires considèrent comme un devoir , dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre ...
... puissances représentées à la Haye , à l'exception de la Chine et de la Suisse . Quant à la troisième commission ... signataires considèrent comme un devoir , dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre ...
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Expressions et termes fréquents
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