 | 1851 - 420 pages
...des travaux de réparations faits à sa chaussée , avait porté sa plainte devant les présidents et trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers en la généralité de Paris. Ce conseil , tribunal administratif , condamne les sieurs Fontaine , Marsollet et Lécuyer au rétablissement... | |
 | Émile Ruben - 1858 - 1074 pages
...session de 1857. — Limoges, Chapoulaud, imprim., in-8. 1225 bis. — Limoges dédie a M" les Présidons Trésoriers de France Généraux des Finances et Grands Voyers en la Généralité de Limoges Chevaliers Conseillers du Roy Juges et Directeurs du Domaine Par A. Jouvin de Rochefort Trésorier... | |
 | Aube dept - 1864 - 514 pages
...dénombrement donné au Roi par le seigneur de Colombé-les-Deux-Églises (Haute-Marne), en présence des trésoriers de France généraux des finances et grands voyers en la généralité de Champagne. — Rôles de la taille de la communauté. Montant du rôle de 1769 : 2,667 livres 8 sols... | |
 | Charles Nicolas Cochin - 1880 - 492 pages
...XIX. LETTRES D'ATTACHE DES TRÉSORIERS DE FRANCE. , (12 novembre 163o.) e Les Présidens, Thrésoriers de France, Généraux des finances et Grands Voyers en la Généralité de Paris, t vu l'arrêt du Conseil d'État, les lettres-patentes du roi et la requête de P. Dupont et de S.... | |
 | S. Dupain - 1881 - 422 pages
...réception des ouvrages de l'année 198O. Sur la requête présentée à nos seigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances et Grands Voyers en la généralité de Paris par Jean-Pierre Pénot-Lombard, Anne Pénot-Lombard fils et Claude-Jean de Sainte-Croix, entrepreneurs... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1883 - 830 pages
...Trésoriers de France, à cause de sa dédicace. Voici son titre : LIMOGES, dédié à M" les Présidens Trésoriers de France, Généraux des Finances et Grands Voyers en la Généralité de Limoges, Chevaliers, Conseillers du Roy, Juges et Directeurs du domaine, par A. Jouvin de Rochefort,... | |
 | 1883 - 508 pages
...deffunte Anne-Marguerite DESFORGES, fournis et donne au Roy pardevant vous Messieurs les Présidents, Trésoriers de France généraux des finances et grands voyers en la Généralité de Soùsons ; laquelle terre et seigneurie relève en plein fief, foy et hommage de Sa Majesté à cause... | |
 | 1885 - 1052 pages
...bourgeois, demeurant à Faverney... donne au Roy, notre sire, par-devant vous nos seigneurs les présidents trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers en la généralité de Champagne dudit fief et seigneurie de Voué, seize audit Enfonvelle, mouvant de Sa Majesté, à cause... | |
 | Archives départementales de l'Oise - 1888 - 524 pages
...saisie féodale de la terre et seigneurie de Buzodon sur commission délivrée par les présidents, trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers en la généralité de Soissons, « faute par les abbé et religieux d'avoir fait la foy et hommage et fourny desnombrement... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - 1904 - 344 pages
...DOIVENT SE PERCEVOIR SUR LES BATEAUX PASSANT AU-DESSOUS. Du 20 mai 1768. De par le Roi, Les pnisi dens- trésoriers de France, généraux des Finances et grands voyers en la généralité de Paris, Vu le réquisitoire du procureur du Roi contenant, qu'en conséquence de l'arrêt du Conseil du 6 mars... | |
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M" les présidens trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers en la Généralité de Limoges, chevaliers conseillers du Roy, juges et directeurs du Domaine, par A. 
