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seront acquittées, une somme de douze mille 36. Le Directoire exécutif fera tous les réfrancs, pour être distribuée en gratisications, glemens particuliers qu'il jugera utiles au serd'après l'état qui sera arrété par le ministre vice des poudres, en se conformant aux lois. des finances. Cette somme sera répartie, moi- Celles du 23 seplembre- 19 octobre 1791; tié entre les inspecteurs et commissaires de du 10 juin 1793 el du 17 germinal an 3, sort première et seconde classes, un quart entre les rapportées. commissaires adjoints et les employés des bu- 37. Le Directoire exécutif adressera an reaux de l'administration générale, l'autre Corps-Législatif, chaque année, avant le mois quart entre les ouvriers de fabrique.

de prairial, un ompte de l'état de l'adminis3o. Les agens de l'administration et autres tration des poudres, de ses travaux, de ses employés des poudres auroot droit à des pen- produits; il fera part de ses vues sur les moyens sions de retraite, en raison de leur traitement de les améliorer, et proposera les prix conveet de la durée de leurs services,

nabies, tant pour les salpêtres que pour les 31. A cet effet, il sera formé vo fonds pour poudres. l'acquit de ces pensions, en faisant chaque ll joindra à ce compte copie de tous les mois une retenue de trois centimes sur les ap- arrêtés où réglemens qu'il aura faits sur le pointemens fixes des agens ou employés, et service des poudres et salpêtres, et en ontre d'un dixième sur les remises qui leur seront l'état du vombre des employés de toute espece, accordées.

et de leur salaire, l'état des matières recueilL'application de ce fonds et la quotité des lies on fabriquées, celui des frais de fabricapensions seront déterminées d'ailleurs d'après lion, d'administration, d'entretien d'établisles mêmes règles établies pour les employés semens, et de toutes les dépenses du service des douanes par la loi du 2 floréal dernier. des poudres, l'état des recettes et pensious à

32. Le ministre des finances, d'après les accorder, enfin celui des sommes versées ail bordereaux de recettes et dépenses qui lui se- Trésor public. Il soumettra, en même temps, ront présentés chaque mois par l'administra- les projets et devis estimatifs des établissetration générale, ordonnera le versement à la mens nouveaux qu'il sera utile de former, atin Trésorerie nationale, ou dans les caisses des que le Corps-Législatif puisse autoriser, pour départemens, des fonds provenant de la vente ces objets, l'emploi d'une partie du produit des salpêtres et poudres qui ne seront pas né- des poudres. cessaires à l'entretien de ce service. Il autorisera aussi les dépenses pour entretien et

28 Fructidor an 5 (14 septembre 1797). — Loi qui fournitures ordinaires ou extraordinaires qui ordonne la perception d'un droit de navigation deviendraient indispensables.

sur le canal du Centre (ci-devant Charolais ). 33. Le Directoire exécutif pourra réduire

Bull. 147, no 1430.) le nombre des poudreries, raffineries ou autres Vor. loi du 27 venrose an 6. établissemens dépendant des salpêtres et pou

(Résolution du 19 floréal.) dres, autant qu'il le jugera avantageux par rapport à l'économie, au perfectionnement Le Conseil des Cinq-Cents, adoptant les des procédés d'arts et au besoin du service motifs de la déclaration d'urgence qui précède public; mais il ne pourra former aucun éta- la résolution ci-après, approuve l'acte d'urblissement nouveau , sans une autorisation spé- gence. ciale du Corps-Législatif.

Suit la teneur de la déclaration d'urgence 34. Les agens de l'administration des pou- et de la résolution du sg floréal : dres qui seront supprimés par l'effet de la Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir enprésente loi et des réductions successives qui tendu le rapport de sa commission sur l'état pourraient avoir lieu dans le nombre des em- de situation du canal du Centre (ci-devant ployés ou des établissemens, continueront à Charolais), et sur le message du Directoire toucher leur traitement pendant trois mois, exécutif du 22 venlose de l'an 4, concernant si, dans cet intervalle, ils ne sont pas replacés les ouvrages à faire pour obtenir la quantité dans quelque emploi public, et conserveront d'eau nécessaire au point de partage, le droit d'être admis aux places qui vaque- Considérant que la communication des deux raient ultérieurement.

mers par la jonction de la Saône à la Loire Ceux qui, par l'aucienneté de leurs ser- est une des parties les plus importantes du vices, auraient droit à une pension de retraite système de navigation intérieure, pour

faciseront compris dans le premier état à propo- liter les transports et vivifier le commerce sur ser pour cet objet.

une ligne qui traverse des départemens; 35. Aucun des agens actuels ne pourra Que les grandes dépenses qui ont été faites continuer l'exercice de ses fonctious, s'il n'est pour l'exécution de ce projet, et qui font auen état de justifier son instruction et capacité jourd'hui partie de la dette nationale, tompour les remplir.

beraient en pure perte, si l'on ne se hâtait

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d'arrêter les progrès des dégradations des ou- à la présente, seront réunis au canal du Cenvrages faits, d'assurer l'entretien de ce canal

tre, pour servir à l'augmentation de ses résur ses propres produits, et de porter ses ré- servoirs, et à l'exploitation de ceux destinés servoirs au volume d'eau que sa navigation à y verser leurs eaux. doit consommer habituellenient,

9. Ceux desdits étangs qui sont propriétés Déclare qu'il y a urgence et prend la ré- nationales, sont en conséquence distraits des solution suivante :

biens vationaux à vendre. Art. ier. Il sera perçu à l'avenir, et à 10. Ceux qui se trouveront appartenir à des commencer dix jours après la publication de particuliers, de même que ceux qui, ayant la présente, sur le canal du Centre, un droit fait partie des biens nationaux, auraient été de navigation, lequel sera distinct et séparé vendus, seront acquis pour la République, en du prix de voiture, fourniture et conduite des suite de l'estimation qui en sera faite par exbateaux, pour lesquelles les conventions entre perts, et le prix entier acquitté ou consigné les chargeurs et les propriétaires et patrons en cas d'opposition, avant que lesdits propriéde bateaux continueront d'être libres. taires puissent être dépossédés. 2. Néanmoins, les bateaux destinés au

11. L'indemnité de ceux qui seraient fondés transport des voyageurs, ou coches d'eau s'il

en droit à disposer des eaux d'aucun desdits est jugé utile d'en établir, seront fournis par étangs pour leurs moulins ou usines, sera égal'administration du canal, et le prix de voi- lement réglée par experts, et acquittée de la ture réuni au droit de navigation.

même manière. 3. Il sera payé, par toute personne voya- 12. Dans le cas où il serait reconnu nécesgeant sur lesdits coches, quinze centimes pour saire de réunir quelque portion de terrain cinq kilomètres (deux mille cinq centsoixante- pour l'achèvement, soit du grand réservoir de six toises, ancienne mesure).

Torey et de sa chaussée, soit de la rigole acLe nême droit sera payé par toute per- tuellement ouverte pour en amener les eaux sonne voyageant sur d'autres bateaux , excepté au point de partage, le Directoire en fera faire les 'patrons et gens de l'équipage.

l'acquisition, et acquitter le prix comme il est Il ne sera perçu que moitié dudit droit pour dit dans les article précédens. les militaires et matelots en activité de service.

Tarif des droits de navigation qui seront 4. Toutes matières et marchandises trans

perportées par ledit canal paieront le droit de

çus sur le canal du Centre, par cing kilonavigation fixé par le tarif annexé à la pré

mètres (lieue moyenne de deux mille cing

cent soixante-six toises). 5. Ledit tarif séra imprimé et affiché dans Le dixain de myriagrammes de toutes male lieu le plus apparent des bureaux établis tières et marchandises non ci-après spécifiées, pour la perception, et les distances marquées paiera, savoir : par des bornes indicatives numérotées.

Pour les marchandises non encombran6. Les barques servant aux riverains pour tes (1), quatre centimes; pour les encombranle transport de leurs denrées d'un bord à l'au- tes, cinq centimes; les poinçons de vin (2) tre, dans l'étendue d'une même commune, de la capacité de deux cent vingt-huit litres ne seront sujettes à aucun droit; à la charge, (environ deux cent quarante pintes, ancienne par les propriétaires, de tenir la main à ce mesure), douze centimes; le poinçon d'eauque lesdites barques n'embarrassent la voie de-vie, vinaigre et autres liqueurs et boissons, d'eau, et de se conformer aux réglemens de douze centimes; le poinçon de lie, neuf cenpolice de la navigation.

times; le poinçon de fruits et légumes, buit 7. Les produits de la perception des droits centimes; les autres futailles, à proportion. de navigation, ainsi que de l'exploitation des Le poinçon vide, un centime; le dixain de étangs, fonds ruraux et autres dépendances du myriagrammes de tuiles, briques, chaux, plâcanal, seront spécialement affectés aux dé- tre cuit, sable, argile (3), trois centimes et penses de constructions, réparations et entre- cinq millièmes ; le dixain de foin et paille (4), tien, ainsi qu'aux frais d'administration, et trois centimes; le mètre cube (environ vingtl'excédant versé dans la caisse da receveur des neuf pieds cubes, ancienne mesure) de bois revenus des domaines nationaux.

à bâtir, bois carrés et solives (5), vingt-deux 8. Les onze étangs dont l'état est annexé centimes; de bois de sciage et de fente, dix

sente.

(1) Ce qui fait pour le trajet entier de 23,7 lieues moyennes de 5 kilomèrres, ou 60,840 toises (ancienne inesure), 94,8 centimes : ce qui revient à 5 deniers 480/100 par quintal, et par lieue de 3,000 toises.

(2) Ce qui fait, pour le trajet entier, 2 francs 85 centimes.

(3) Ce qui revient à 4 deniers 12/100 par quintal et par lieue de 3,000 toises.

(4) Ce qui fait 3 deniers 53/100 par quintal, et pour 3,000 toises.

(5) Ce qui fait, à Go livres le pied cube, 3 deniers 55/200 par quintal , et poor 3,000 toises.

huit centimes; de pierre de taille, de mar- marbre, quatre francs dix centimes; de moel. bre (1), soixante centimes; de moellons, lons et plâtre, deux francs soixante-quinze pierre à chaux, pierre à plâtre (2), cinquante centimes; d'ardoise, six francs; de foin et centimes.

paille, quatre francs; de fruits, cinq francs; un Le stère ou mètre cube de bois de chauf- bateau à bascule, de poisson, à la tenue de fage (3), donze centimes; de fagots, bois à soixante centimètres d'eau, paiera par double charbon, neuf centimes; le kilolitre de char- décimètre de tillac, quinze francs; un baleau bons de bois (4), six centimes; de charbon de de cent soixante décimètres de longueur (enterre (5), seize centimes; le kilolitre de ceu- viron huit toises), deux francs quinze centidres neuves (6), vingt centimes; de cendres mes; de cent quatre-vingt-cinq décimètres lessivées ou charrées, seize centimes; de (neuf toises), trois francs quinze centimes; de sel (7), vingt-cinq centimes ; le kilolitre de deux cent cinq décimètres (dix toises et deblé (8), vingl-deux centimes; d'avoine, qua- mie), cinq francs; de deux cent quinze décitorzecentimes; de légumes, vingt-un centimes. mètre (onze toises), quatre fr.soixante-quinze

Le train ou radeau de vingt-sept mètres de centimes; tous bateaux dont la tenue excélongueur (environ quatorze toises), savoir : dera soixante centimètres d'eau, paieront par de bois carrés, cinq francs quioze centimes; chaque double centimètre d'augmentation, de planches, quatre francs quinze centimes; soixante centimes. de bois de chauffage, deux francs cinquante centimes; les trains plus longs à proportion. Les bateaux ci-dessus mentionnés doivent être Bateau de la tenue de soixante centimètres entendus de ceux fréquentant le canal de Briare;

la charge des baches, ciscelandes, venant de d'eau, non compris le fond (environ 22 pou

Saône , et autres bâtimens de forme differente , de ces), chargé, savoir, de charbon de terre,

moindre ou plus grande dimension, sera réduite deux francs; de cendres lessivées ou charrées, ou determinée d'après la tenue d'eau, et paiera deux francs; de bois de chauffage, trois francs;

dans la même proportion. de bois carrés, de fente, de sciage et de charronnage, quatre francs; de pierre de taille et Bateau vide (9), soixante-cinq francs.

(1) Ce qui fait 3 deniers 52/100 par quintal, et pour 3,000 toises, le pied cube étant pris pour 185 livres.

(2) Ce qui fait 2 deniers 94/100 par quintal, et pour liene de 3,000 toises.

(3) Ce qui revient à 3 deniers 52/100 le quintal pour 3,000 toises , en prenant le pied cube pour 33 livres seulement, à cause des vides moyenneinent réduits.

(4) Ce qui revient à 3 deniers 84/100 par quin. tal , et ponr 3,000 toises.

(5) Ce qui revient à 3 deniers 36/100 par quin

tal , et pour 3,000 toises.

(6) Ce qui revient à 3 deniers 739/1000 par quin. tal, et pour 3,uno toises.

(7) Ce qui revient par quintal , et pour 3,000 toises, à 3 deniers 92/100 en prenant le rainot pour 100 livres.

(8) Ce qui revient à 3 deniers 95/100 par quintal, pour 3,000 toises."

(9) Ce qui revient, pour le trajet entier , à 15 fr. 40 centimes , au lieu de 20 francs que donnait le droit de 5 sous par écluse.

ÉTAT des étangs dont la réunion au canal du Centre est proposée.

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eaux

Les acquéreurs de la ferme
Long-pendu, et y verse ses eaux.
Cet étang touche au réservoir de l’Avoise s'en sont mis co pos:

session.
Même situation.

Même observation.
Il touche au point de partage

Même observation.
et y verse ses eaux.
Il est à la queue du précédent. Même observation.

Propriété nationale. Cet
Il touche au prolongement de

étaug u’est d'aucun produit ,
la rigole de Torcy, et y verse ses

recevant les eaux vitrioliques

des fonderies du Creuzot.
Cet étang est détruit ; il peut
être rétabli à peu de frais, et ver-
ser ses eaux au-dessous du point Propriété nationale.

n'étant séparé du
canal que par une chaussée..

Il est enclavé, comme les précédens

les dans la forêt nationale

Possédé par acquéreurs d'Avoise..

des domaines d'Avoise..
Même situation

Même observation.
Même situation..

Même observation.
Meine situation..

Même observation.
Même situation..

Même observation.

La Motte-Bouchot.

5,29

10,64 16

94460

2758232

160

de partage ,

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ex

DIRECTOIRE. DU 28 FRUCTIDUR AU 1 JOUR COMPLÉM. AN 5.

49 28 PAUCTIDOR an 5( 14 septembre 1797 ). -- Arrêté dans les raffineries : elles seront employées,

du Directoire exécutif, qui nomine le citoyen Letourneur ministre de l'intérieur. ( 2°, Bull. 149,

après épuisement, à amender des terres forn° 1448.)

mées eu couches sur une partie du sol desdites raffiveries.

9. La vente des poudres sera rétablie sans 29 FRUCTIDOR an 5 (15 septembre 1797). Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui supprime la commis.

délai, par l'administration, dans toute l'ésion créée le 8 pour examiner l'arrêté du Direc

tendue de la République; et cette vente, ainsi toire exécutif du 12 ventose précédent, relatif aux que le service des poudres et salpêtres, seront relations de la France avec les États-Unis d'Amé

organisés le plus tôt possible dans les déparrique. (5.69, 400.)

temens réunis (Art. 21 et 24).

10. En attendant qu'une loi d'organisation 29 TRUCTIDOR an 5 (15 septembre 1797 ). - Arrété du service des poudres et salpêtres détermine du Conseil des Cinq Cents, portant qu'il prendra le nombre et la qualité des agens qui seront vacance les décadis. (B. 69. 402.)

employés, ceux actuellement en fonctions les continueront en conformité des lois exis

tantes : il y sera ajouté le nombre nécessaire jer JOUR COMPLÉMENTAIRE an 5 (17 septembre 1797). pour les départemens réunis, sùr état arrêté

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le service des poudres et salpêtres. (ao, Bull. 146,

par le ministre des finances. n° 1428.)

11. La vente des poudres se fera par les

commissaires de l'administration, dans les Vor. loi du 3 FRUCTIDOR an 5; arrêté du 25 ver.

lieux de leur établissement; et la revente, TOSE an 6.

par des entreposeurs, des garde-magasins et Art. rer. Les salpêtriers commissionnés des débitans commissionnés par l'administracontinueront provisoirement à exploiter en tion, conformément aux dispositions de la loi verlu de leur commission, et jusqu'à ce qu'elle (Art. 24 et 33). soit renouvelée, en se conformant d'ailleurs à 12. Le nombre des 'entreposeurs, gardela loi du 13 fructidor an 5.

magasins et débitans, sera arrété par le mi2. Les commissions de salpêtriers seront nistre des finances, et leurs salaires déterminés incessamment renouvelées par le ministre des d'après la loi d'organisation à intervenir. finances, suivant le modèle qui en sera arrèré 13. Provisoirement, la précédente distribupar le Directoire. Chaque conimission déter- tion des garde-magasins est maintenue, el il ininera l'arrondissement du salpêtrier pour sera établi au moins un débitant commissionné lequel elle sera destinée, et fixera la quan

par canlon. tilé de salpêtre qu'il devra livrer, laquelle 14. Les commissions des garde-magasins et Lixation sera obligatoire (Art, 11 de la loi). des débitans seront visées par les municipa

3. Le salpêtre que les salpêtriers livreront lités locales (Art. 33). dans les magasins de l'administration sera reçu 15. Chaque préposé commissionné est apet payé au degré de pur qu'il contiendra, et pelé par la loi à surveiller les fabrications et non autrement (Art. 13).

les ventes clandestines; ils veilleront, en con4. Les épreuves et analyses seront faites à séquence, à ce qu'aucune fraude ne s'établisse chaque livraison, à compter du 1 er vendé- sur les localités respectives; et les cas arrimiaire an 6, d'après les règles et instructions vans, ils les dénonceront aux autorités comque le ministre des finances présentera à l'ap- pétentes (Art. 25). probation du Directoire (Art. 11),

16. Les passeports pour la conduite de la 5. Les préposés de l'administration propa- poudre d'un lieu à un autre seront délivrés gerout l'instruction parmi les salpêtriers, par l'administration des poudres, el visés par dans la vue de leur rendre faciles les procé- la municipalité du lieu du départ : le livret des des de fabrication qui auraient pour objet de

débitans vaudra passeport (Art. 30). rapprocher, autant que possible, le salpêtre 17. Les ministres de la guerre et de la mabrui du degré de pur.

rine se concerteront avec le ministre des 6. Les salpêtriers seront tenus de livrer finances, à la fin de chaque année, sur les régulièrement, de quinzaine en quinzaine, besoins en poudre pour leurs départemens dans les magasins qui leur seront désigués, le respectifs pendaut l'année suivante ; et le salpèlre de leur fabrication (Art. 12).

ministre des finances présentera immédiate7. L'administration fera inspecter et sur- ment au Directoire l'éiat de ce service, ainsi reiller les iravaux des salpêtriers dans les que des distributions, afin que par lui il soit grandes communes, spécialement à Paris, slalué ce qu'il appartiendra. pour s'assurer que le salpèire fabriqué n'est 18. Jusqu'à ce qu'il cu soit autrement orpoint détonrué vers des destinations contrai- donné, le dosage et les procédés de fabricares à celles prescrites par la loi.

tion de pondres usités dans les fonderies 8. Il ne sera point vendu d'eaux-mères natiouales seront maintenus, sauf à y appor

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