 | P. F. Henry - 1806 - 454 pages
...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à...d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient pas rempli... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...peine prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à..., d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient pas rempli... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 pages
...l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité' à la république... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pages
...l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 510 pages
...tranquillité publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la...d'attachement et de fidélité à la République et 'a la Constitution de l'an 3 ; Les décrets des Ier août et i7 septembre i793 , et 2i prairial an... | |
 | Louis Joseph Antoine De Potter - 1821 - 440 pages
...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1821 - 436 pages
...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 536 pages
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 530 pages
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 734 pages
...an 4, sur la police des cultes, sm exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anâr«hie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4.... | |
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République, sauf qu'au lien de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3... 
