| 1726 - 442 pages
...conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Piéfcntes feront enregiftrées tont au long fur le Regiftre de la... | |
| 1726 - 788 pages
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
| Jean-Pierre Niceron - 1734 - 438 pages
...contrevenans , dont un tien à Nous , un tien à l'Hôtel- Dieu de Parit , l'autre tiers audit Expo* Tant , & de tous dépens , dommages & intérêt:. A la charge que ces Préfentes feront ecuegittrée» tout au long fur le Rcgidre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
| Jean Pierre Niceron - 1734 - 446 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Parii , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêt:. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pages
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
| Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de la... | |
| Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
| Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de... | |
| Rollin - 1743 - 658 pages
...chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à^ celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
| Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
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