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. Mais cette action a-t-elle violé les lois pénaleş du temps ? Qui pourroit le penser et l'affirmer si Michel n'étoit point fonction; naire public, s'il ne peut être réputé avoir agi traítreusementet méchamment?

A cet égard , Messieurs, il suffiroit de vous rappeler quelques uns des faits relatifs à Michel; vous rappeler que c'est le haşard qui l'a mis en rapport avec M. d'Oubril, alors secrétaire de la légation russe; qu'il a été rencontré un tableau d'écriture à la main ;. qu'il a été accueilli sous le rapport de son art, à raison de la beauté de son écriture ; qu'il a été flatté par des courti, sans, comme ils savent le faire! qu'il est tombé dans un piege dangereux, tendu à un subalterne. Vous savez en effet qu'il a été très-généreusement payé de quelques travaux de peu d'im. portance, et qu'on ne lui a fait la demande des renseignements réputés par l'acte d'accusation même de peu d'importance, qu'après l'avoir trompé par toutes sortes de moyens fallacieux.

Sous ce, rapport, il n'y a que la déclaration de Michel qui puisse vous instruire de la nature des renseignements qu'il au, roit donnés lorsqu'il étoit employé au bureau du mouvement; et lorsqu'il s'est accusé avec tant de franchise , sous tant d'autres rapports, il y a lieu de croire à la sincérité de toutes ses décla, rations. Pourriez-vous hésiter à penser qu'il n'a point agi tras: tre'lsement et méchamment?

Sur ce point, Messieurs, il me semble que votre décision doit être favorable à Michel. : Je suis arrivé, maintenant, à l'examen de la premiere partie de l'accusation, qui forme l'objet de la seconde partie de ma défense.. · Ici, Messieurs, la législation ancienne et la législation nonvelle sont uniformes. Le fait s'est passé d'ailleurs, en partie, sous l'empire de la loi nouvelle. Le code pénal porte, art. 76: , .', . « Quiconque aura pratique des machinations, et entreteau « des intelligences avec les puissances étrangeres ou leurs agents, ( pour les engager à coinmettre des hostilités, ou entreprendre « la guerre contre la France, ou leur en procurer les moyens, « soit que les machinations ou intelligences aient été suivies ou « non d'hostilités, etc. »

Tel est le crime imputé à Michel.

Vous êtes appelés, Messieurs, à déclarer si vous avez l'intime conviction que Michel s'en est rendu coupable.

Sur le fait en lui-même, vous avez entendu les explications de l'accusé; je ne crois devoir y rien ajonter, après l'exposé des faits que je vous ai présentés. Mais si vous pensez que Michel a entretenu des intelligences avec les puissances étrangeres og

leurs agents, ce qui ne peut être contesté, il est un second pomat de vue sous lequel je dois vous faire entendre sa défense. .

Pourqu'il y ait orime, il ne suffit pas que le fait imputé soit qualifié vel par la loi, il faut encore quel'individu qui est déclaré l'au. teur de ce fait: soit reconnn et jugé capable d'avoir agi avec intention. C'est cette question intentionnelle, Messieu 15, 'que vous décidez avec la question de fait, lorsque vous déclaréz, sue votre honneur, d'après votre conscience et votre intime convic: tion, que l'accusé est coupable. La déciderez-vous contre l'aco cnsé Michel ? c'est ce qu'il me semble impossible.

.** 1. Est-ce bien en effet pour engager l'étranger à commettre des hostilités, à entreprendre la guerre contre la France ou lui en procurer même les moyens, que l'accusé Michel à agi dans cet état de paix certain entre les deux puissances ? : Çe qu'il a fait, Messieurs, pouvoit avoir de résultat dans la pensée secrete, et la conduite ultérieure de l'étranger; mais ce résultat étoit hors de la prévoyance de Michel. C'est dų moins ce qu'il a constamment prétendu , et vous apprécierez sà défense snr ce point. Le sentiment de la cupidité, même, s'il eut dirigé seul la conduite de l'accusé Miolel, a pu lui déguiser réellement tout ce qu'il a fait de reprochable et d'odieux.

Encore une fois , Messieurs, vous aurez à examiner si véritablement l'accusé Michel' a voşlu engager l'étranger à commettre des hostilités, à entreprendre la guerre contre la France, s'il a voulu lui en procurer les moyens. ini.

Je n'ai rien de plus à vous dire sur cette question impor: tante'et morale. Sa décision te puise dans toutes les circons tances du procès, dans les déclarations de Michel, dans la fran, chise de ses aveux, dans toutes les protestations de son innocence sous le rapport de l'intention. Elle se puise dans la lettre même qui fait la base principale de l'accusation ; elle ressort de toutes les circonstances du débat; elle ressort même de l'état moral de l'accusé, de son peu d'instruption, de l'emploi subalterne qu'il exerçoit, du fait qu'il n'a jamais été dépositaire d'aucun secret , qu'il n'a jamais sur l'importance de ce qu'on exigeoit de lui. ", ishin

C'est à vous, Messieurs, à rapprocher de ces faits toutes les considérations éparses dans la défense de Michel, et que je vous ai reproduites dans un court exposé, et à voir si vous pouvez en conclure que jamais Michelen livrant, pour quelques écus; des états composés idéalement en partie, vous a-t-il dit, a voulu fournir les moyens de faire la guerre contre son pays ; à une puissance étrangère, et l'engager à commettre des hostilités,

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* Ici, Messieurs, mà tâche semble entièrement terminée. Il ne paroit pas que je doive examiner une derniere hypothese, celle où l'accusé Michel pourroit être présenté comme complice du fait qui est imputé en seconde ligne dans l'accusation aux autres prévenus Saget , Salmon et Mosès , dit Mirabeau.

Sans doute il ne semble pas que l'accusation puisse changer de nature ; que Michel, présenté comme auteur principal du terme qui la constitue, puisse être présenté comme complice du crime subsidiaire imputé aux accusés Saget et Salmon , dans : le cas même où il seroit acquitté par vous à raison de l'intention, et par suite déclaré non coupable d'avoir trahi, dans un but criminel , ses devoirs, son souverain et sa patrie. kaob

Ce crime subsidiaire seroit l'action imputée à Saget et Sal. mon, d'avoir, en leur qualité de préposés d'une administration

publique, reçu de l'argent pour faire des actes de leur emploi * non lieites et non sujets à salaire.

La complicité seroit done d'avoir corrompu. Et en effet, si l'art. 177 du nouveau code pénal punit le préposé corrompu, I art. 179, qui en est le corollaire, punit l'agent ou l'auteur de la corruption de la même maniere que le fonctionnaire, l'employé ou l'agent corrompu. che po teh debu og

Si donc, Messieurs, la question étoit posée par la cour, vous Cauriez à examiner d'abord s'il y a en corruption ; si les légères sommes d'argent données à Saget et à Salmon, en les trom pant sur le motif qui faisoit demander ces renseignements, peuvent être regardées comme un moyen de corruption.com

Des voix plus éloquentes vous développeront, sous ce rapport, le système de la défense qui appartient exclusivement à la cause des trois autres accusés. S'il n'y avoit point de cou. pable , il n'y auroit point de complice; et même alors que le fait de complicité pourroit vous être soumis, peut-être encore votre décision seroit-elle favorable à l'accusé; elle lui seroit en tous cas moins fatale, i b: 1199 kab. Dabei best stsloob -iz En derniere analyse, et en me résumant sur la premiere partie de la défense , je dis, en droit, que le crime de Michel seroit celui fixé par la loi de 1791, et que la question de fait devroit vous être soumise d'après ce code. 229 11 sense · Je crois vous avoir prouvé en fait, en premier lieu, que Michel, s'il a livré un secret, n'étoit point un fonctionnaire public chargé de ce secret; en dernier lieu, qu'il ne l'auroit pas livré méchamment et traitreusement aux agents de la Russie ; qu'on auroit abysé, au contraire, de son inexpérience, de son peu d'instructio; qu'on l'ayroit induit en erreur sur les

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résultats éventuels de sa conduite et sur les véritables carao. tères qui lui appartiennent. ..' : Sur la seconde partie de ce défense, je crois vous avoir retracé celle de Miehelzettoni en avoir démontré l'évidence, en vous établissant qu'il n'a jamais agi dans le but criminel, dans l'intention coupable d'engager les agents de la Russie à commettre des hostilités, à entreprendre la guerre contre la France, à leur procurer dans la paix les moyens de faire la guerre. ;

. Et je vous l'avoue, Messieurs, cette idée soulage mon cour tout patriote, tout françois, en songeant que je défends un Brançois, qui s'en défend lui - même, de la pensée infâme de whirsön pays. .

Sur la derniere partie de la discussion, j'ai prévu la possibilité que Michel fût accusé d'être un agent de corruption, complice du crime subsidiaire imputé aux autres accusés.. . in

Je crois', Messieurs, avoir rempli la lâche bien pénible que les larmes d'une éponse et de la famille de Michel, plus encore la touchante expression du repentir de l'accusé, m'ont fait entreprendre.

Michel, ancien militaire, et dont vous avez vu la franchise avec les témoignages réitérés de ce repentir, n'est pas perdu, Messieurs, pour l'honneur et pour la société, s'il peut espérer de rentrer dans son sein.I sol ,

Que disoit-il à ce mandataire, qu'on pourroit dire indigne d'un maître qu'il a peut-être ainsi servi malgré lui sans en avoir reçu la mission, que disoit l'accusé Michel à M. de Czernicheff?

« Vous m'accablez par vos sollicitations. Puis-je faire plus « que je ne fais pour vous ? Que de désagréments j'éprouve pour « mériter une récompense fugitive!:» in soili's

Eh ! quels désagréments Michel éprouvoit-il à cette époque , où rien n'étoit découvert ? Quels désagréments! Ceux que sa conscience, dont le premier eri ne devroit jamais être méconnu, lui faisoit éprouver à chaque instant du jour, et jusque dans le silence de la nuit même., -, jelas medis : -) !!e ,'. ' Et en effet; sans avoir les lumieres d'un fonctionpaire éminent en dignité, sans avoir connu les peines que la loi inflige, dans cette qualité, aux dépositaires des secrets de l'Etat, Michel, par les simples lumieres du bon sens, a toujours dû; se dire : J'ai trompé l'amitié ; j'ai obtenu par un artifice, qui me fut il est vrai suggéré, des renseignements dont je ne connoissois pas le but , et de l'importance desquels je m'étonne aujourd'hui!

Voilà ce que devoit se dire Michel. Je le répete avec la même franchise : il a toujours avoué ses torts. Mais l'instant est venu enfin ou le voile s'est déchire, où on a montré à Michel torte l'étendue de sa faute. Qu'a-t-il dit dans une de ses réponses', -sans laquelle peuta être il n'y auroit pas d'acte d'accusation sur la plus grande partie des faits ? Il a dit, dès le premier inoment de son arrestation, dans son interrogatoire à la police générale: * J'ai offensé par ma conduite món souverain. Pénétré d'un sinarea cere repentir, je me recommande à sa miséricorde: toute ma * vie sera employée à expier ma fauté. »

La magnanimité du souverain a fait parler la loi : vous êtes, Messieurs, 'ses dignes interpretes ; vous êtes les pairs de l'accosé, vous avez sa juste confiance et celle de la loi : prononcez si le simple Michel, si Michel employé subalterne, séduit par les piéges multipliés que lui ont tendu les agents de la Russie', par les circonstances de la paix, séduit par les artifices de di: plomates ambițienx et adroits, a pu agir criminellement et avea intention. Prononcez, Messieurs ; j'abandonne l'aocusé à vos consciences,

..!!!

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"L'acte d'accusation présente trois questions à résoudre ;

7° Y a-t-il un crime principal, un crime ď'Etat ?' ....* . 9° Saget et Salmon sont-ils complices de ce crime?;.. $? 3° Dans tous les cas ne sont-ils pas coupables du crinie prévu par l'article 10 du Code pénal ? this...line 1 Michel, dų plutôt son défenseur; s'est chargé du premier point, et s'en est suffisamment acquitté : je-ri'aurai donc squ'à traiter qe la question de complicité, c'est-à-dire, la quéstion de savoir si, en admettant qu'un crime d'Etat soit établi et prouvé vis-à-vis de Michel, il est également établi et prouvé,

que Saget yait coopéré en connaissance de cause ; 3° la question · de savoir , s'il n'est pas au moins coupable d'avoir, en sa qualité

de préposé d'ane administration publique, reçu de l'argent pour faire des actes de son emploi, non lieites et non sujets & salaire.' 2..3.. !!!.!! .!!. 1. Liri, sic .

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