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grand; il n'a jamais eû ni le loisir ni la curiosité de s'assurer si ce travail concernoit ou non la Garde-Impériale. .

Il me semble, Messieurs, que Saget aurait pu ne point s'exposer sur ce point, aux contradictions qu'on lui reproche, et ne se livrer à aucune dénégation des faits : car, une fois avéré, une fois prouvé qu'il a donné quelques renseignements même de détail, qu'il a pris dans un seul ou dans plusieurs cartons, il me semble qu'on ne peut ni l'inculper davantage, ni le défendre mieux par la raison que cette indiscrétion auroit été répétée plus ou moins souvent.

Tout un ou tout autre: il faut qu'il ait su ou qu'il n'ait pas su l'emploi criminel qu'on faisoit des renseignements qu'il donnoit ou procuroit; au premier cas il est complice; au second cas, il ne l'est point.

Je sais qu'on argumente contre lui de la multiplicité et de l'étendue des renseignements qu'il a donné. Mais vous savez aussi, Messieurs, puisque le point est demeuré constant aux débats, vous savez avec quelle sagesşe on avait dans les bureaux du ministere tellement départi et divisé la besogne entre tous les employés, que chacun d'eux ne pouvoit avoir que des notions incompleltes, et se trouvoit par conséquent dans l'heus reúse impuissance de livrer le secret d'une opération entiere.

Ainsi par la déposition du chef inéme de Saget, il est demeuré constant que ce dernier, employé du bureau du mouvement, n'avoit à sa disposition que des cadres ou talons sans forces; où se trouvoient seulement numérotés les divers corps. Or c'étoit surtout les forces qu'il importoit à la Russie de connoitre, et voilà pourquoi Michel avoit recouru à Salmon qui comme employé au bureau des revúes pouvoit aisément suppléer à ce qui manquoit aux renseignements de Saget.

Qu'on ne dise donc plus que Saget a donné à Michel des reņi seignements complets; il ne lui a jamais procuré que des états sans forces, que Michel remplissait ensuite, soit à l'aide des communications qu'il obienoit de Salmon et de Moses, soit · avec les renseignements qu'il se procuroit lui même en consultant le livret qu'il dit avoir eu à sa disposition. ,

Ainsi tombent toutes les inductions tirées, contre Saget, de ce que, à la nature, à l'étendue, à la multiplicité des ren-, . seignements qu'il dondoit, il auroit dû soupçonner que ces renseignements devoient intéresser plus qu'un fournisseur..

Ce qui acheve surtout de' repousser ,toute idée que Saget ait crû travailler pour la Russie, c'est la modicité des sommes qu'il a reçues. i ;

Concevez-vous, en effet, Messieurs, qu'un employé, à qui

son priuce donne 2000 fr. par an d'appointements, aille révén ler le secret de l'Etat, c'est-à-dire, commettre le plus grand et le plus funeste de tous les crimes pour une somme de 400 francs ? - Il résulte cependant, soit de la déclaration de Michel, soit de celle de Saget, que ce dernier n'a reçu que 400 fr,, dont moitié seulement pour les renseignemens qu'il fournissoit, et l'autre moitié pour des travaux étrangers au ministère, que Michel lui avoit d'abord procurés, pour mieux s'insinuer dans sa confiance.

C'est donc pour 200 fr. que Saget auroit risqué sa place et sa tête; et encore MM., remarquez je vous prie, que si, à la longue et au bout de six mois, le total des sommes données à Saget, s'est' élevé à 200 fr., cependant il n'a point reçu cette somme en un seul paiement : elle lui a été donnée par pièces de 5 fr. et même de 30 sous.. · Or, le crime a été commis le premier jour où Saget a reçu la premiere somme pour le premier renseignement qu'il a donné : c'est donc pour 30 sous, ou si l'on veut pour 5 fr. que Saget auroit compromis le secret de l'Etat, et auroit luimême encouru la peine de mort ! - Assurément si Saget, au lieu de croire ne servir qu'un fournisseur, eût cru servir une puissance telle que la Russie , il ne se serait pas contenté de ces minces rétributions; il auroit exigé de Michel le partage des sommes que celui-ci avoit reçues; et commettant le crime il eût voulu y mettre un prix moins disproportionné.

Mais, dit-on, cette modicité de prix n'est pas prouvée; peut-on, en effet, s'en rapporter à Saget qui dit n'avoir reçu que 200 fr., et à Michel qui soutient n'avoir pas donné davantage ?

Eh bien ! Messieurs, ne croyez ni l'an ni l'autre, j'y consens; mais alors ne croyez rien du tout; car vous remarquerez que le fait d'une somme quelconque donnée par Michel et reçue par Şaget, n'est établi que sur leurs décla, rations; si donc vous n'y avez aucun égard, il s'ensuit que vous n'avez plus rien pour composer votre conviction. Que si, au contraire, en l'absence de toute autre preuve, vous reconnoissez qu'en effet, il n'est pas justifié que Saget ait reçu plus de 200 fr. qu'il avoue avoir touché, vous admettrez ma conséquence, et vous serez convaincus que si Şaget a donné des renseignements pour cette somme, c'est qu'il ne savoit pas, que Michel dût en faire un emploi criminel.

Quels ménagements, au contraire, quelles précautions Michel ne prenait-il pas pour lui faire accepter cette modique

somme. Je suis payé par Delpont, disoit il, c'est son argent que je vous donne, et je ne puis garder pour moi seul des sommes qui me sont données pour être réparties entre ceux qui m'aident de leurs renseignements. · Je sais que sous ce second point de vue Saget ne serait pas innocent du crime prévu par l'article 177 et dont il est subsidiairement accusé; mais autre chose est de recevoir de l'argent pour des actes illicites ou même licites qui ne sont pas sujets à salaire; autre chose est de trahir son prince et son pays. ..

Gardons-nous donc de confondre ce que la loi a distingué si soigneusement.

Elle suppose trois cas bien différents.

Le premier, lorsqu'un employé a fait un acte même illicite, mais l'a fait gratuitement.

Le second, lorsqu'un employé ou fonctionnaire a reçu des dons ou présens pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire.

Le troisièine, lorsqu'un employé ou fonctionnaire a coopéré, sciemment, à l'exécution d'un crime ayant pour but de livrer le secret de l'Etat aux étrangers,

Dans le premier cas, la loi ne prononce aucune peine, seulement l'employé peut être destitué. · Dans le second cas, l'article 177 prononce une peinè infamante. - Dans le troisieme cas, les articles 59, 60, 76 et 80 prononcent la peine de mort, tant contre celui qui a trahi l'état, que contre ceux qui l'ont, avec connoissance de cause, aidé à le trahir.. ·Saget n'est donc pas dans le premier de ces trois cas ; il n'a point agi gratuitement. :

Il est dans le second, puisqu'il a reçu de l'argent; ; Mais il n'est pas dans le troisiéme, puisque rien ne prouve qu'il ait agi avec connoissance du crime imputé à Michel, et que tout, au contraire, donne à penser qu'il a toujours ignoré les rapports de Michel avec les agents de la Russie..

Ainsi donc, alors même que vous déclarerez qu'un crime -d'Etat a été commis, vous déclarerez en même temps qu'il n'est

point constant que Saget y ait coopéré avec connoissance de *cause. ; . Ce crime est horrible sans doute ; mais plus un exemple est

nécessaire ici, plus il importe de ne le donner qu'avec certi'tude. Quand le crime est prouvé et l'accusé convaincu , c'est

alors que la punition est efficace, parceque le peuple, convaincu - lui-même, unit ses exécrations à la sentence des juges : mais si, au contraire, on s'est contenté de présomptions vagues, d'indices peu certains, de conjectures hasardées, l'effet n'est plus le même; et le peuple , passant subitement de l'indignation à la pitié, cesse d'applaudir à la mort des coupables, pour ne plaindre que le sort de ceux qu'il regarde comme innocents.

Telles sont les dernieres pensées auxquelles je m'abandonne devant vous, Messieurs; vous les peserez dans votre sagesse; et, quelle que soit l'horreur que vous inspire la trahison, vous ne croirez pas la France intéressée à trouver plus d'un coupable là où il sera trop malheureux d'en rencontrer un senl.

Séance du 14 avril 1812.

PLAIDOYER

De M. PRIEUR (de la Marne) pour l'accusé Salmon.

MESSIEURS,

Salmon, que je suis chargé de défendre, doit-il être considéré comme complice des intelligences criminelles dont est accusé le nommé Michel?

Telle est la premiere question que j'ai à discuter devant vous.

Discuter devant vous ! l'expression est peut-être hasardée. En effet, soit que la loi considere l'instruction antérieure à l'acte d'accusation, soit que l'on se reporte à cette accusation même, soit qu'on se rappelle les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte , et sur-tout · cette exposition lumineuse qui vous a été faite de l'affaire, nulle part on ne trouve la moindre trace de la complicité de Salmon; et déja, j'ose le dire, dans vos consciences son innocence est reconnue.

Mais il est un autre aspect sous lequel il doit être défendu : et alors se présente une seconde question, celle de savoir, si, en sa qualité de préposé d'une administration publique, il a reçu de l'argent pour faire des actes de son emploi non licites et non sujets à salaire, et s'il est exposé aux conséquences prévues par l'article 177 du Code pénal.

Avant de me charger, messieurs, de la défense de Salmon, j'ai examiné avec l'attention la plus scrupuleuse quels étoient les

Oll.

moyen's sur lesquels il appuyoit sa justification, et j'ose dire que dès le premier pas que j'ai fait dans cet examen , ma conviction a été complette, et que j'ai reconnu qu'il n'y avoit eu de la part de ce jeune employé que de l’inconséquence et de la légèreté. · Appelé à la défense de Salmon, parcequ'il est du département où j'ai moi-même pris naissance; connoissant sa famille, connoissant la moralité, l'honnêteté qui caractérisent tous les individus qui la composent, j'ai cru dans une circonstance aussi essentielle pour lui , ne pas devoir lui refuser l'appui qu'il réclamoit, et auquel d'ailleurs ont droit tous les malheureux qui réclament notre ministere.

Je vais donc reprendre les deux questions que je vous ai soumises et m'occuper exclusivement de leur discussion, car quant à la premiere posée dans l'acte d'accusation et qui consiste à savoir s'il existe des intelligences criminelles avec des puissances étrangeres , elle est si éloignée de toutes les idées de Salmon, elle le révolte, à un tel point, qu'il ne croit pas devoir s'y arrêter un instant; il le doit d'autant moins que les soupçons de complicité qui, sous ce rapport, ont plané pendant quelques instants sur sa tête, sont déja dissipés par les débats.

Quelle est donc la fatalité qui l'amene aujourd'hui sur le banc des accusés?

C'est cette confiance, cette facilité de caractere, cet éloignement de toute espece de crime, qui ne permettent pas à un honnête homme de supposer que d'autres aient pu même en concevoir l'idée. .

Salmon connoissoit au bureau de la guerre l'accusé Michel, qui depuis vingt ans remplissoit comme on vous l'a dit hier, ses fonctions d'employé, à la satisfaction de tous ses chefs, et qui jouissoit de la confiance que pouvoient lui mériter ses longs travaux. · Il n'est que trop ordinaire de voir des employés qui ne sont occupés que pendant une partie de la journée, chercher à suppléer par d'autres travaux étrangers à leurs fonctions ordinaires, à ce qu'ils appellent la modicité de leur traitement.

C'est ainsi que Salmon (et c'est une circonstance remarquable dans sa cause), c'est ainsi que Salmon jouissant de seize cents francs d'appointements, crut pouvoir trouver dans une industrie permise les moyens de jouir d'un peu plus d'aisance.

Il'a une très belle main; et c'est cet avantage qui lui a fait faire quelques connoissances qui lui ont procuré des mémoires, des grosses, des écritures à faire pour des avoués, des négocians, des entrepreneurs de maçonnerie, de menuiserie, de charpente; il employoit ordinairernent à ce travail la soirée qui est accordée aux employés de la guerre pour leur repos.

allement

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