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aunes de drap à 30 fr. l'aune, ou 60 fr. tous les ans ou tous les six mois.

Ce mode de paiement proposé à Salmon pour son travail étoit propre à lui persuader davantage que les renseignements étoient pour un fournisseur.

Il y a au surplus cette différence entre la défense de Saget et celle de Salmon, que Saget a nié avec obstination presque toutes les communications importantes qu'il a faites, en sorte qu'il a fallu le convaincre sur tous les faits pour lui arracher l'aveu de la vérité; tandis que Salmon n'a employé nul déguisement, et qu'il est au contraire allé au-devant de toutes les questions qu'on auroit pu lui faire.

Mais c'est aux débats qu'on appréciera l'ignorance alléguée par ces deux accusés , quant à la destination des renseignements qu'ils fournissoient.

Ce qui, dans tous les cas, doit fixer l'attention, c'est que le crime qui leur est imputé se présente sous un double aspect; car, quand il seroit possible et justifié que Saget et Salmon eussent vraiment été dans l'ignorance sur le coinmerce de Michel avec les agents de la Russie, resteroit à examiner la seconde prévention dont sont atteints ces employés, celle d'avoir trahi les devoirs de leur état, et d'avoir reçu de l'argent pour prix des communications illicites qu'ils ont faites à leurs camarades d'une autre partie ou d'un autre bureau, à l'égard desquels le secret ne leur étoit pas moins impérieusement prescrit qu'envers les étrangers de l'adminisiration.

C'est particulièrement le cas où se trouve le garçon de bureau Mosès, dit Mirabeau. Il a rendu inutiles toutes les précautions prises pour empêcher la communication à qui que ce fût du livret de la situation générale des armées, renouvelé et cartonné tous les quinze jours pour Sa Majesté seule. Il a reçu de l'argent de Michel pour prix de cette infidélité; et son seul moyen de défense est de dire qu'il ne l'a coinmise que dans la vue de faciliter à Michel la recherche d'un parent dont il ignoroit la résidence et la destinée.

En conséquence de tous ces différents faits, Michel Michel , Louis Saget, Louis-François-Alexandre Salmon,

et Jean-Nicolas-Marie Mosès , dit Mirabeau, sont accusés. savoir:

Michel, d'avoir, moyennant des rétributions d'argent, entretenu des intelligences avec les agents d'une puissance étrangere pour procurer à cette puissance les moyens d'entreprendre la guerre contre la France;

Et d'avoir livré aux agents de cette puissance étrangere le secret des expéditions militaires de la France, dont il étoit instruit à raison de son état.

Saget et Salmon, de s'être rendus complices de ces crimes, en fournissant, à prix d'argent, partie des instructions, renseignements, notes , et pieces qui ont servi à les commettre, sachant qu'ils devoient y servir;

Et d'avoir, en leur qualité de préposés d'une administration publique, reçu de l'argent pour faire des actes de leur emploi non licites et non sujets à salaire;

Et Mosès, dit Mirabeau, d'avoir, en sa qualité de préposé d'une administration publique, reçu de l'argent pour faire des actes de son emploi non licites et non sujets à salaire.

Fait au Parquet de la Cour impériale à Paris, le 28 mars 1812.

Signé B. LEGoux.

GOUX

EXPOSÉ

Des Faits contenus dans l'Acte d'accusation,

Par Monsieur le Procureur-Général.

MESSIEURS LES JURÉS, Ce n'est plus sur des crimes privés, sur des atteintes pors. tées à la sûreté individuelle, que vous avez à fixer votre attention.

La société, si souvent blessée dans ses membres, vient " Ainsi convaincu , il a avoué toutes les communica tions dont on a rendu compte, et particulièrement celle du grand travail de la situation de l'armée d'Allemagne à l'époque de février dernier, travail qui comprend, suivant le détail qu'en a donné Salmon, rédacteur du tableau de cette armée dans les journées des 16 et 17, l'entiere organisation de l'armée d'Allemagne, avec le nombre des divisions d'infanterie, celui des réserves de cavalerie, les parcs du génie de l'artillerie et des équipages, les noms des géné, raux en chef de chaque corps d armée , des généraux de division, de ceux de brigade, des commandants les équi. pages des ponts et parcs d'artillerie, et l'énonciation des forces de chaque corps complétées par Salmon , approxiinativeinent, pour les parties que Saget avoit omises.'

Michel a également confessé qu'il avoit fourni aux agents russes un état général de situation de la Garde Impériale, d'après un travail du mois de février dernier, travail qu'il avoit copié la nuit qui a précédé le départ de M. de Czernicheff, sur les minutes que Saget avoit déplacées furtivement des cartons de M. Delacroix.

Ce sont ces communications du secret de l'état et des opérations militaires de la France qui constituent le crime de Michel; et la preuve en existe , ainsi qu'on l'a dit, tant dans les écrits de Michel que dans ses aveux, et les déclarations de ceux qu'il a voulu associer à ses trahisons. · S'il faut l'en croire, les sommes qu'il a reçues, pour prix de ses intelligences, s'élevent à celle de 20,000 francs environ , sur laquelle il auroit donné partiellement 400 f. à Saget, et 300 à-peu-près à Salmon.. . · Michel, dans l'impuissance de justifier sa conduite, déclare qu'il sent toute l'étendue de sa faute; seulement il cherche à l'atténuer, en disant qu'il a été circonvenu d'abord et dans le principe par l'observation que les communications qu'il faisoit ne pouvoient nuire à son pays; puisque la Russie étoit alors en paix avec la France.

Il n'a point d'expression, dit-il, pour détailler tous les discours fallacieux, et les moyens employés pour l'envė: lopper.

Plusieurs fois , ajoute-t-il, il a voulu rompre et résister

magne : Delpont sectements. innt est le

aux demandes de M. de Czernicheff; mais alors cet officier l'intimidoit, et le menaçoit de le déclarer et le dénoncer, s'il ne continuoit à le satisfaire. · Michelcite une circonstance dans laquelle il témoignoit ses inquiétudes à M. de Czernicheff sur les suites de leur intelligence, et lui laissoit apercevoir l'intention de les cesser, mais l'officier russe lui répondit qu'il étoit trop avancé et qu'il ne pouvoit plus reculer.

Il paroitroit cependant que Michel tenoit bien plus qu'il ne le prétend aux avantages qu'il tiroit de ses rapports avec les agents de la Russie ; on en jugera par ce propos qu'il a plusieurs fois répété à l'un de ses coaccusés : Voilà, disoit-il, les troupes qui s'en vont toutes en Allemagne; elles vont bientôt se fournir -bas, et alors cette maison Delpont s'écroulant, adieu mon aisance, je resterai avec mes appointements.

On observe que le sieur Delpont est le fournisseur du nom duquel Michel avoit abusé, en cherchant à persuader à ses camarades que les renseignements qu'il leur deman. doit étoient uniquement pour ce fournisseur. · C'est aussi sur cette supposition mensongere de Michel et sur l'allégation d'avoir été ainsi trompé, que Saget et Salmon fondent leur moyen de défense. A les en croire, ils étoient dans la bonne foi sur l'objet des communications qu'ils faisoient à leur camarade; Michel leur avoit persuadé qu'il étoit chargé de faire la correspondance d'un fournisseur nommé Delpont, et que ces renseignements étoient utiles à ce Delpont pour le transport de ses fournitures, et pour qu'il sût précisément sur quel point il devoit les diriger; et, quoiqu'ils aient quelquefois témoigné de la surprise à Michel sur la nature et l'étendue des renseigneinents qu'exigeoit le fournisseur, cependant le ton d'assurance de Michel, leur confiance dans un employé plus ancien qu'eux dissipoient leur étonnement, et prévenoient tout soupçon sur l'abus criminel qu'on faisoit de leur crédulité.

Salmon, pour prouver de sa part combien elle étoit naturelle, rend compte des offres que Michel lui avoit faites au nom du fournisseur. Celui-ci vouloit s'engager à donner à Salınon une redingotte, un habit, ou deux

vous exposer des attentats d'un autre genre , ceux dont elle-inême se trouve directement l'objet.

Malgré la triste expérience que nous donne notre ministere, des désordres sans nombre qui peuvent troubler la sûreté générale, nous aimions à nous persuader , Messieurs, que des passions violentes, que les einportements de la haine et de la vengeance pouvoient seuls égarer un Français jusqu'à en faire un ennemi de sa patrie, et que si, dans des temps d'effervescence et d'exaltation, la France avoit à gémir des écarts de quelques enfants rebelles, du moins jamais elle n'auroit à rougir de la perfidie ni de la basse trahison d'aucun d'eux.

En un mot, Messieurs, nous ne regardions comme pos, sible, de la part d'un Français , que la révolte déclarée, mais non pas l'infidélité vénale et ténébreuse

C'est pourtant ce crime honteux dont les circonstances vont se développer à vos yeux, En vain nous voudrions en douter; la preuve en est écrite : il est avoué, il ne nous reste aucune espérance de voir s'évanouir dans le débat la prévention trop bien établie d'un attentat aussi. monstrueux.

Son auteur est un des hommes qu'on devoit le moins en soupçonner: salarié par le Gouvernement, lui devant toute son existence, pouvoit-on imaginer que le nommé Michel, employé depuis vingt ans dans les bureaux de la guerre, vendroit aux puissances étrangeres son honneur et sa conscience, et le secret des opérations militaires de l'Etat qui le nourrissoit ?.

Il a dû à la fausse confiance qu'il inspiroit naturellement la facilité de prolonger, pendant un grand nombre d'années, ses intelligences avec les agents de la Russie; il n'a pas moins fallu qu'une de ses lettres, dans laquelle il faisoit et annonçoit encore aux Russes les révélations les plus importantes, pour faire tomber le voile qui couvroit ses trahisons.

Elles remontent à huit ou neuf ans, et se rattachent d'abord à l'une des époques où M. d'Oubril étoit en France, comine faisant partie de la légation russe.

S'il faut en croire Michel , le hasard seul l'aura mis en rapport avec cet étranger. Un jour, ils, se rencon

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