(France. INSTRUIT LIB: PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS CONTRE Michel MICHEL, Louis SAGET, Louis-François-Alexandre SALMON, employés dans les bureaux de la guerre, et Jean-Nicolas-Marie MOSÈS, dit Mirabeau, garçon de bureau ; accu· sés d'avoirentretenudes intelligences criminelles avec les agents d'une Puissance étrangere, etc. CHEZ P. DIDOT L'AINÉ, IMPRIMEUR N° 6, PRÈS CELLE DE THION VILLE. M. DCCCXII, INSTRUIT PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS CONTRE Michel MICHEL, Louis SAGET, Louis-François-Alexandre SALMON, employés dans les bureaux de la guerre; et Jean-Nicolas MOSÈS, dit Mirabeau, garçon de bureau; Accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une Puissance étrangere, etc. Séance du matin 13 avril 1812. ACTE D'ACCUSATION. LE Procureur - Général près la Cour Impériale de Paris expose, Que, par arrêt rendu le 23 mars présent mois, la Cour a ordonné la mise en accusation de Michel Michel, âgé de trente-six ans, né à Puttelange, département de la Moselle, employé dans la direction de l'habillement des troupes, administration de la guerre, demeurant à Paris, rue de la Planche, no 14; Louis Saget, âgé de trente-cinq ans, né à Soignolles, département de Seine et Marne, employé au ministere de la guerre, bureau des mouvements des troupes, rue du Gindre, n° 7; Louis-François-Alexandre Salmon, âgé de trente-deux ans, né à Vertus, département de la Marne, employé au bureau des revues, administration de la guerre, demeurant à Paris, rue S.-André-des-Arcs, no 52; Et de Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, âgé de trente-cinq ans, né à Paris, garçon de bureau au minis. tere de la guerre, troisieme division, troisieme division, demeurant à Paris, hôtel du ministere de la guerre. Lesquels ont été, par le même arrêt, renvoyés devant la Cour d'assises du département de la Seine pour y être jugés. Déclare en conséquence le Procureur-Général que des pieces et de l'instruction il résulte les faits suivants : Le nommé Michel qui, depuis l'an 3, a été employé d'abord dans les bureaux du ministere de la guerre, puis dans ceux de l'administration de la guerre, a formé et entretenu des liaisons avec divers agents de la Russie qui, depuis plusieurs années, ont successivement résidé en France. On verra bientôt que ces rapports avoient uniquement pour objet de livrer aux étrangers le secret des expéditions militaires de la France, et de donner ainsi les moyens d'entreprendre contre elle la guerre avec avantage. Ces intelligences criminelles remontent, de l'aveu de Michel, à huit ou neuf ans, époque à laquelle il fit connoissance de M, d'Oubril, alors secrétaire de la légation russe. Michel a déclaré que M. d'Oubril, disant avoir besoin d'un bon copiste, lui fit d'abord copier quelques papiers insignifiants, et qu'à la troisieme ou quatrieme fois, l'agent russe lui donna pour ces petits travaux une somme de 1000 f., qui lui parut excessive. Mais Michel, alors employé au bureau des mouvements de l'armée, en connoissoit l'organisation, ainsi que la situation et l'emplacement de toutes les troupes, et M. d'Oubril, qui s'étoit montré si généreux, ne tarda pas à demander sur ce point le secret de notre situation. Michel dit qu'il eut d'abord beaucoup de peine d'accéder à cette demande, mais qu'enfin il se rendit aux instances de M. d'Oubril, et lui donna des notes sur la situation des divisions militaires de la France; sur le nombre de troupes qui se trouvoient dans l'intérieur, et lui fournit encore d'autres renseignements, mais de très peu d'importance. M. d'Oubril quitta la France, muni de ces instructions, et avant son départ Michel reçut encore de lui une somme de 1000 francs pour prix de ses révélations. On ne sauroit en apprécier aujourd'hui toute l'étendue, On doit croire cependant que ces renseignements procurerent au gouvernement russe des facilités et des encou ragements pour entreprendre contre la France la guerre de 1805.. Si, malgré la trahison pratiquée par Michel, la guerre se termina glorieusement pour nous par la bataille de Friedland, c'est qu'il est dans les destinées de l'Empereur de maîtriser les événements, et de déconcerter, par son courage et son génie, toutes les combinaisons de la ruse et de la perfidie. M. d'Oubril, que les hostilités avoient éloigné de Paris pendant plus d'une année, y revint après la paix de Tilsitt en qualité de chargé d'affaires. Michel alors reprit auprès de lui son premier rôle; et quoique la paix rendit les communications moins importantes et moins utiles à la Russie, cependant Michel remit à M. d'Oubril les notes et les états relatifs au mouvement et à l'emplacement des troupes qui lui furent demandés. M. d'Oubril partit enfin pour Pétersbourg, et M. le comte de Tolstoy fut envoyé en France comme ambassadeur. Il amena avec lui Mr le comte de Nesselrode, conseiller de légation. Michel, entraîné par le premier oubli de ses devoirs et par ses premieres trahisons, établit bientôt de nouvelles intelligences avec Mr de Nesselrode, et lui fournit toutes les communications secretes qui pouvoient dépendre de lui. D'abord, ce fut la liste des officiers supérieurs employés à l'armée d'Allemagne, et quelque temps après l'état de situation de cette armée. Michel a dit dans l'instruction que cet état n'étoit pas |