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72 153.2 INSTRUIT PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS

CONTRE

Michel MÍCHEL, Louis SAGET, Louis-François-Alexandre

SALMON, employés dans les bureaux de la guerre; et Jean-Nicolas MOSÈS, dit Mirabeau, garçon de bureau;.,

Accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec

les agents d'une Puissance étrangere, etc.

arreroncorrentono

Séance du matin 13 avril 1812.

ACTE D'ACCUSATION.

LE Procureur - Général près la Cour Impériale de Paris expose,

Que, par arrêt rendu le 23 mars présent mois, la Cour a ordonné la mise en accusation de

Michel Michel, âgé de trente-six ans, né à Puttelange, département de la Moselle, employé dans la direction de l'habillement des troupes, administration de la guerre, demeurant à Paris, rue de la Planche, no 14;

Louis Saget , âgé de trente-cinq ans, né à Soignolles, département de Seine et Marne, employé au ministere de la guerre, bureau des inouvements des troupes, rue du Gindre, noi

Louis-François-Alexandre Salmon, âgé de trente-deux ans , né à Vertus , département de la Marne, employé au bureau des revues, administration de la guerre, demeurant à Paris, rue S.-André-des-Arcs , n° 52;

Et de Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, âgé de trente-cinq ans, né à Paris, garçon de bureau au minis. tere de la guerre, troisieme division, demeurant à Paris, hôtel du ministere de la guerre.

Lesquels ont été, par le même arrêt, renvoyés devant la Cour d'assises du département de la Seine pour y être jugés.

Déclare en conséquence le Procureur-Général que des · pieces et de l'instruction il résulie les faits suivants :

Le nommé Michel qui, depuis l'an 3, a été employé d'abord dans les bureaux du ministere de la guerre, puis dans ceux de l'administration de la guerre, a formé et entretenu des liaisons avec divers agents de la Russie qui, depuis plusieurs années, ont successivement résidé en France. On verra bientôt que ces rapports avoient uniquement pour objet de livrer aux étrangers le secret des expéditions militaires de la France, et de donner ainsi les moyens d'entreprendre contre elle la guerre avec avantage.

Ces intelligences criminelles remontent, de l'aveu de Michel, à huit ou neuf ans, époque à laquelle il fit connoissance de M, d'Oubril, alors secrétaire de la légation russe.

Michel a déclaré que M. d'Oubril., disant avoir besoin d'un bon copiste, lui fit d'abord copier quelques papiers insignifiants, et qu'à la troisieme ou quatrieme fois, l'ageni russe lui donna pour ces petits travaux une somme de 1000 f,, qui lui parut excessive.

Mais Michel , alors employé au bureau des mouvements de l'arınée, en connoissoit l'organisation, ainsi que la situation et l'emplacement de toutes les troupes, ct M. d'Oubril, qui s'étoit montré si généreux, ne tarda pas à demander sur ce point le secret de notre situation.

Michel dit qu'il eut d'abord beaucoup de peine d'accéder à cette demande, mais qu'enfin il se rendit aux instances de M. d'Oubril, et lui donna des notes sur la situation des divisions militaires de la France ; sur le nombre de troupes qui se trouvoient dans l'intéricur, et lui fournit encore d'autres renseignements, mais de très peu d'importance. .. .

M. d'Oubril quilta la France, muni de ces instructions, et avant son départ Michel reçut encore de lui une somme de 1000 francs pour prix de ses révélations.

On ne sauroiten apprécier aujourd'hui toute l'étendue. On doit croire cependant que ces renseignements procurerent au gouvernement ruşse des facilités et des encou; ragements pour entreprendre contre la France la guerre de 1805.

Si, malgré la trahison pratiquée par Michel, la guerre se termina glorieuseinent pour nous par la bataille de Friedland, c'est qu'il est dans les destinées de l'Empereur de maîtriser les événements, et de déconcerter, par son courage et son génie, toutes les combinaisons de la ruse et de la perfidie. i M. d'Oubril, que les hostilités avoient éloigné de Paris pendant plus d'une année, y revint après la paix de Tilsitt en qualité de chargé d'affaires.

Michel alors reprit auprès de lui son premier rôle; et quoique la paix rendit les communications moins importantes et moins utiles à la Russie, cependant Michel remit à M. d'Oubril les notes et les états relatifs au mou. vement et à l'emplacement des troupes qui lui furent demandés.

M. d'Oubril partit enfin pour Pétersbourg, et M. le comte de Tolstoy fut envoyé en France comme ambassadeur. Il amena avec lui Mr le comte de Nesselrode, conseiller de légation.

Michel, entraîné par le premier oubli de ses devoirs et par ses premieres trahisons, établit bientôt de nouvelles intelligences avec Mr de Nesselrode , et lui fournit toutes les conimunications secretes qui pouvoient dépendre de lui. : D'abord, ce fut la liste des officiers supérieurs employés à l'armée d'Allemagne, et quelque temps après l'état de situation de cette armée.

Michel a dit dans l'instruction que cet état n'étoit pas

exact, qu'il avoit été dressé par approximation seulement. Les Jurés verront quel cas on peut faire de cette alléga. tion et de ce palliatif.

Mr de Nesselrode se rendit ensuite à Erfurt avec Mr le comte de Tolstoy.

Michel s'étoit engagé à lui transmettre les promotions d'officiers supérieurs qui auroient lieu pendant son absence. • Effectivement, deux mois après le départ de M. de Nesselrode , Michel fit un état de celles qui avoient eu lieu jusque - là; le ferma sous enveloppe , et remit le paquet à l'adresse de l'Ambassadeur ; mais ayant apparemment conçu des craintes sur le sort de ces dépêches , il les reprit le même jour; et, s'il faut l'en croire, il les déchira ou les brûla.

M. de Nesselrode , de retour à Paris , desira quelques notes sur les officiers de l'armée , Michel les lui fournit.

M. de Nesselrode lui réitéra, à des intervalles assez éloignés, plusieurs demandes du même genre , et Michel chaque fois remplit ses intentions.

Enfin, il croit avoir rédigé, pour M. de Nesselrode , et lui avoir remis un état de situation des différents corps de l'armée d'Allemagne.

Pour ces diverses communications, Michel dit avoir reçu quelques billets de cinq cents francs de la banque de France; il n'a pu en préciser le nombre...

M. de Nesselrode fut rappelé par son Gouvernement; mais il paroît, qu'ainsi que M. d'Oubril, il avoit légué Michel à ses successeurs.

Cet accusé a en effet déclaré que M. Krafft, secrétaire d'ambassade , le fit appeler, et le pria de continuer avec lui les mêmes relations qu'avec M. de Nesselrode.

Ona vu qu'à l'époque où Michel s'étoit livré à M. d'Oubril, il étoit employé au bureau du mouvement des troupes; alors il pouvoit puiser les renseignements qui lui étoient demandés, soit dans le propre travail dont il étoit chargé, soit dans celui des autres employés du même bureau; mais il y a trois ans qu'il en fut renvoyé, après quoi il trouva moyen de se replacer dans l'administration de la guerre, bureau des habillements.

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