 | 1804 - 682 pages
...département circonvo&ns pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre , est-il coupable? 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la...du premier consul , et devant, en cas de succès de celte conspiration, entrer eu France, e:t-il coupable? — Les voix recueillies sépaninrnt sur chacune... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 pages
...soulever les départemcns circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; et 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la...contre la vie du premier Consul , et devant, en cas de svccèsde cette conspiration , entrer en France. (JD, 2 germinal an 12). Du y. germinal. Arrêté des... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pages
...faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6.° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...intelligences dans la place de Strasbourg , tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins ; 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglois contre les jours du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1823 - 468 pages
...départements circonvoisins , pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre , est-il coupable ? 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...de succès de cette conspiration, entrer en France, esfe-H coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 pages
...faire soulever les départemens circonvoisins , pour y opérer une division favorable à l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pages
...circonvoisins , pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6° à l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...par les Anglais , contre la vie du premier Consul , e^ devant, en cas de succès de cette conspiration, entrei; en France. — Sur ce , le président... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 pages
...faire soulever les départements circpnvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, cn cas du succès de cette conspiration, entrer en France.... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul , et devant, en cas du succès de cette conspiration , entrer en France.... | |
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D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6« D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée... 
