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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os des Pages. articl.

7 novemb. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Moc1830. query lieutenant en second au corps royal d'artillerie de la marine....

Idem. ORDONNANCE DU Rot qui nomme M. Boyer juge royal au tribunal de première instance du Fort-Royal (Martinique).....

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133. 696.

161. 726.

124. 673.

Idem. ORDONNANCE DU ROI qut nomme M. le contre - amiral baron Roussin préfet maritime du 2. arrondissement, et M. le contre

amiral Ducampe de Rosamel préfet mari-
time du 5. arrondissement..

125. ibid.

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DATES TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

1830.

26 novemb. DÉCISIONS DU ROI qui nomment M. le contreamiral Lecoupé major général de la marine à Brest, et M. le contre-amiral Ducrest de Villeneuve major général de la marine à Toulon....

29.

ORDONNANCE DU ROI concernant l'organisa-
tion de la conservation des hypothèques

à l'île Bourbon....

1er décemb. ORDONNANCE DU ROI qui réduit le traitement annuel alloué aux gouverneurs de la Martinique, de la Guiane française, du Sénégal, de Bourbon et des établissemens français dans l'Inde.........

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120. 672.

76.190.

162.727.

158. 716.

163.727.

157. 716.

155. 712.

154. ibid.

AVANT-PROPOS.

LES événemens mémorables dont Paris a été le théâtre pendant les journées des 26. 27, 28 et 29 juillet 1830, ont amené ď'abord l'absence de tous les pouvoirs constitués, et, bientôt après, la nomination d'un gouvernement provisoire, la lieutenance générale du royaume confiée à S. A. R. LOUIS-PHILIPPE Duc D'ORLEANS, l'abdication de S. M. CHARLES X, celle de S. A. R. LOUISANTOINE, Dauphin, la vacance du trône, la modification immédiate de la Charte constitutionnelle, et enfin l'avénement à la couronne de S. M. LOUIS-PHILIPPE 1.", ROI DES FRANÇAIS.

Nous ouvrirons le second volume de la première partie des Annales maritimes et coloniales de 1830 par les actes solennels

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