Images de page
PDF
ePub

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

14 janvier LETTRE du ministre de la marine aux préfets
1830.

et chefs maritimes, faisant connaître les mo-
difications apportées à l'armement des brigs.
avisos......

......

113. 663.

13 février. | LETTRE du ministre dc la guerre aux inten-
1830. dans des divisions militaires, portant que

les frais de route des marins condamnés au
boulet, et leur traitement dans les hôpitaux,
doivent figurer dans les comptes du dépar-
tement de la guerre.......

.......... 15. ORDONNANCE DU ROI portant application

du Code pénal à la Gujane française.....

52.171.

79. 340.

10 juin. Arrêt de la cour de cassation portant que

l'article 22 du Code pénal ordinaire, relatif
à l'exposition et au carcan est, incompatible
avec la nature d'un jugement militaire et le
mode tracé pour son exécution..........

[blocks in formation]

Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

i

des

articl.

3 juillet. LETTRE du ministre de la guerre aux lieutenans
1830. généraux commandant les divisions mili-

taires, portant signification d'un arrêt de la
cour de cassation qui fixe la jurisprudence à
suivre par les conseils de guerre sur l'appli-
cation de la peine des travaux forcés ou de

la reclusion........................:
11. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Van-

vincy procureur du Roi près le tribunal de
première instance de la Basse-Terre, et
M. Morel procureur du Roi près le tribunal
de première instance du Fort-Royal ( Mar-
tinique ). ..........................

42. 152.

30.1

11 juillet. ORDONNANCE DU Roi qui nomme cent vingt

huit élèves de la marine de première classe. |

44.1 159.

[blocks in formation]

Idem. INSTRUCTION relative à l'inspection du corps

royal des équipages de ligne............ 20 bis. 29. CHANGEMENT de dynastie. — Gouvernement

provisoire...... 31. PROCLAMATION du Duc d'Orléans, qui accepte

la lieutenance générale du royaume....

Idem. (TABLEAU du prix des grains..............

test avú. ORDONNANCE du lieutenant général du

royaume, portant que la nation française
reprendra la cocarde et le pavillon tricolors.

Idem.

CONVOCATION de la Chambre des pairs et d

la Chambre des députés pour le 3 août
1830.......

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

[merged small][ocr errors]

ORDONNANCE du lieutenant général du

royaume qui nomme commissaires provi-|
soires aux départemens
de la justice, M. Dupont ( de l'Eure).
de la guerre, M. le comte Gérard......
de l'intérieur, M. Guizot................
des finances, M. le baron Louis. ..........
des affaires étrangères, M, le comte Jourdan.
ORDONNANCE du lieutenant général du

royaume, qui charge par interim de l'ad-
ministration de la marine M. le baron Tu-
pinier...............

[merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Bignon

commissaire provisoire au département de
l'instruction publique. ................

[blocks in formation]

Idem,

Séance de la Chambre des pairs et de la

Chambre des députés , pour la réception du
lieutenant général du royaume. .........

13

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

11.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme ministres

secrétaires d'état au département
de la justice, M. Dupont ( de l'Eure);
de la guerre, M. le C.: Gérard ;
de l'instruction publique et des cultes, M. le

duc de Broglie;
de l'intéricur, M. Guizot;
des finances, M. le B.on Louis;
des affaires étrangères, M. le Core Molé;
de la marine ctdes colonies, M. le C.tc Sébas-

tiani..............................1

[blocks in formation]

Idem. JORDONNANCE DU Roi qui élève au grade d':

miral M. le vice-amiral Duperré.........

33. ibid.

N.os DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. |

artici.

11 août ORDONNANCE DU Roi qui élève à la dignité 1830. I de puirs de France M. le maréchal Soult

et M. l'amiral Duperré. ...............

34. 137.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PrécédentContinuer »