Images de page
PDF
ePub

ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES,

(1) L'ordre des événemens survenus en France, et celui des matières relatives à l'expédition d'Afrique, ont exigé que la coupure du second volume de chaque partie, qui devait, cette année comme les années précédentes , avoir lieu au 1.4 juillet, fût reportée au 1.4 août.

L'objet de cette note sur la division inusitée de sept et de cinq mois, est d'obvier à toute espèce d'erreur ou d'incertitude dans la reliure des volumes.

MARITIMES ET COLONIALES,

OU

Recueil de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et

Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Par M. BAJOT,

COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES.

ANNÉE 1830.-1." PARTIE. TOME 2.

(1)

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1830.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances , Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome XV (ce Tome en forme
deux ) des ANNALES MARITIMES ET COLO-
NIALES, I." Panie, cinq derniers mois 1830.

30.

du Code pénal à l'ile Bourbon.....

82.1 533

21 décemb. 'ORDONNANCE DU Roi concernant l'organi-

sation de l'ordre judiciaire et l'adminis-

tration de la justice à la Guiane française.

1828.

77. 204.

so mai ORDONNANCE DU Roi portant application

du Code d'instruction criminelle à la Gujane

française...

18290

78. 247

« PrécédentContinuer »