Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1830 |
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... tenu avec soin : une page de ce registre doit être consacrée à chaque officier , et les notes sur sa conduite privée ... tenue qu'il aura prescrite , 5. L'inspecteur se rendra sur le terrain , accompagné du commissaire aux revues et ...
... tenu avec soin : une page de ce registre doit être consacrée à chaque officier , et les notes sur sa conduite privée ... tenue qu'il aura prescrite , 5. L'inspecteur se rendra sur le terrain , accompagné du commissaire aux revues et ...
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... tenu avec probité ; si les officiers exercent , à cet égard , la surveillance à laquelle ils sont tenus , et qui intéresse si di- rectement le service . Dans le cas où il découvrirait quelques actes contraires à la discipline , des ...
... tenu avec probité ; si les officiers exercent , à cet égard , la surveillance à laquelle ils sont tenus , et qui intéresse si di- rectement le service . Dans le cas où il découvrirait quelques actes contraires à la discipline , des ...
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... tenu des congés de semestre ou limités , sont rentrés à l'ex- piration de leurs congés , si l'on a fait les ... tenue pendant le temps de son absence . 38. Les hommes à libérer seront présentés à l'inspec- teur , ainsi que les enrôlés ...
... tenu des congés de semestre ou limités , sont rentrés à l'ex- piration de leurs congés , si l'on a fait les ... tenue pendant le temps de son absence . 38. Les hommes à libérer seront présentés à l'inspec- teur , ainsi que les enrôlés ...
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... tenues proprement . 87. Il examinera la manière dont le livre d'ordinaire est tenu ; si le produit des travailleurs et des hommes punis y est inscrit , et s'il est versé exactement ; si le prêt est régulière- ment payé , et si l ...
... tenues proprement . 87. Il examinera la manière dont le livre d'ordinaire est tenu ; si le produit des travailleurs et des hommes punis y est inscrit , et s'il est versé exactement ; si le prêt est régulière- ment payé , et si l ...
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... tenues , à cet effet , dans les formes prescrites par l'ordonnance du Roi du 2 juillet 1826 . L'inspecteur s'assurera que les professeurs auront tenu l'enseignement au courant des progrès faits dans les sciences et dans les arts , et qu ...
... tenues , à cet effet , dans les formes prescrites par l'ordonnance du Roi du 2 juillet 1826 . L'inspecteur s'assurera que les professeurs auront tenu l'enseignement au courant des progrès faits dans les sciences et dans les arts , et qu ...
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Expressions et termes fréquents
actes agens amende de cent annullation août arrêts assesseurs auront caution chambre chargé cinq ans civile colonies commissaire condamné conformément conseil privé contravention corps correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation cour prévôtale cour royale crime d'emprisonnement d'état au département déclaration délit délits députés dispositions DUPONT de l'Eure emprisonnement de six esclaves fonctionnaire fonctions forcés à perpétuité gouverneur greffier Horace SÉBASTIANI Idem juge d'instruction juge de paix juge royal jugemens justice l'accusé l'arrêt l'article précédent l'exécution L'inspecteur l'officier l'ordonnance magistrat mandat marine militaires ministère public ministre secrétaire d'état nommé ORDONNÉ et ORDONNONS peine des travaux peine sera personne pièces police judiciaire pourra pourront préfet maritime préjudice première instance prescrites présent code présente ordonnance président prévenu procès-verbal procureur général publique puni d'un emprisonnement reclusion registre réglemens renvoi s'il SECTION seize jours sera puni sera tenu seront punis service six mois témoins tion travaux forcés tribunal de police tribunal de première
Fréquemment cités
Page 141 - Chacun professe sa religion avec un.e égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 598 - ... dispositions, billets, promesses, quittances, ou décharges, et, aura par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Page 579 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 142 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 146 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 141 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 615 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Page 415 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 598 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 422 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.