 | France - 1826 - 500 pages
...payables solidairement par ceux qui les auront données et par ceux qui les auront reçues; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera , et que copies collationnées d'icelui seront envoyées dans tous les sièges des monnoies, pour y être... | |
 | France - 1822 - 514 pages
...nonobstant toutes oppositions , appellations et empêchements quelconques, et sans y préjudiciel* : ordonne que le présent arrêt sera imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera. N° 1006. — LETTRES PATENTES en forme de déclaration qui prorogent pour six années, à commencer... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...poursuivis comme perturbateurs du repes public, et punis suivant la rigueur des ordonnances. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera ; que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 500 pages
...pouvoir, pour arrêter le cours des désordres , et se saisir de la personne de leurs auteurs, età tous les dépositaires de la force publique," de leur...envoyé dans tous les bailliages, sénéchaussées et municipalités, etc. » L'arrêt est entièrement conforme aux conclusions : il est sigaé lUi;GBABD... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 pages
...moyens qui sont en leur pouvoir, pour arrêter le cours des désordres , et se saisir de la personne de leurs auteurs , et à tous les dépositaires de...être ordonné en outre que le présent arrêt sera imprime , la , publié ef affiché partout ou besoin sera , et envoyé dans tous les baïfliageS, sénéchaussées... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 pages
...pouvoir, pour arrêter le cours des désordres , et se saisir de la personne de leurs auteurs, cl à tons les dépositaires de la force publique, de leur prêter...main-forte, sur les réquisitions qui leur en seront faites ; êlre ordonné en outre que le présent arrêt sera imprime , lu , publié et affiché partout où... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...moyens qui sont en leur pouvoir, pour arrêter le cours des désordres, et se saisir de la personne de leurs auteurs, et à tous les dépositaires de...les réquisitions qui leur en seront faites; être ordonnéen outre que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera,... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 pages
...et déclaration, ni de mettre à exécution aucunes des dis« positions portées par iceux; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera « imprimé,...lu, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collation« nées d'icelui envoyées dans les sénéchaussées, bailliages et sièges du resii... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 530 pages
...qu'il avisera au sujet de ladite ordonnance, laquelle demeure déposée au greffe de la Cour; Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans l'étendue du diocèse de Troyes, et qu'expédition d'icelui sera délivrée aux officiers... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 544 pages
...réputés perturbateurs du repos public, et comme tels, punis suivant la rigueur des ordonnances ; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et que l'affiche, d'icelui vaudra de signification et injonction à chacun desdits ci-devant soi-disanls... | |
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... outre que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et envoyé dans tous les bailliages, sénéchaussées et municipalités, etc. 
