Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 2

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Table des matières

Accroissement des attributions des ingénieurs depuis le com mencement du dixneuvième siècle Énumération des ser vices qui leur sont confiés
52
Critiques dirigées contre le corps des ingénieurs Extension de sa renomméc
57
ORGANISATION ACTCELLE DE LADMINISTRATION ET DU CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES
62
Objets compris dans le service des ponts et chaussées Id
64
chaussées
65
publics
69
Organisation et attributions de la commission mixte des travaux de fer
70
Comités el commissions institués pour le service des chemins 453 Commissions diverses 454 Bureaux du ministère Id
75
Objets compris dans le service hydraulique
76
Autorités chargées de diriger ce service
77
Organisation actuelle des ingénieurs des ponts et chaussées
78
Division Id
80
Des cadres
81
Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fondamentales du droit civil sur les personnes et les biens
115
Ordre à suivre dans ce résumé
119
CHAPITRE lor DE LA PROPRIÉTÉ ET DES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ
121
Des biens considérés dans leur nature et dans leurs rapports 489 Des personnes et des biens Id
122
Des immeubles et des meubles Id
126
Du domaine public Id
133
Du domaine de la couronne
134
munes
135
Du domaine public et privé des départements et des com 498 Des choses qui ne sont à personne et dont lusage est commun à tous
136
Du droit de propriété
137
Du droit de propriété Sa définition Son étendue Id
138
Des conséquences du droit de propriété De laccession Propriété des alluvions des îles îlots et atterrissements Renvoi
140
Des fractionnements du droit de propriété De la propriété indivise Du droit de superficie
145
Origines diverses des servitudes
148
Des ressources affectées aux dépenses des ponts el chaussées Id
264
De lordonnancement et du mandatement des dépenses
273
De la déchéance quinquennale
280
DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT
292
AVEC LES ENTREPRENEURS ET CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX
299
DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS
422
Notions générales Division du sujet Caractère de la légis
442
Règles relatives aux nominations et à lavancement Id
463
Nécessité de lexpertise
485
Nomination des experts
486
Mode de procéder des experts
488
Nomination et mode de procéder du tiers expert Id
492
Frais de lexpertise Id
493
Des cas où une indemnité peut être due
494
Responsabilité respective de ladministration et des entrepre neurs ou concessionnaires
496
Règles de compétence Jurisprudence ancienne
497
Jurisprudence établie de 1865 à 1872
499
Retour à lancienne jurisprudence
501
Règles de procédure
504
DE LEXTRACTION DES MATÉRIAUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
505
De lécoulement des eaux
507
Des servitudes établiés par la loi Division
508
Des servitudes dutilité publique
509
Des servitudes dutilité privée
510
Des servitudes établies par le fait de lhomme Distinction entre les diverses espèces de servitude 148 Id 152 Id 153
511
DES MOYENS DACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ SECTION I Notions générales 512 Énumération des divers moyens dacquérir la propriété
512
De loccupation Du trésor et des épaves
513
De laccession Renvoi
514
De la tradition
515
De la succession
516
De la donation entrevifs et testamentaire Des majorats
517
Des obligations en général 518 Des obligations Définition Division du sujet
518
Effets généraux des obligations
527
Extinction des obligations
528
Preuve des obligations Différents modes de preuve
529
De la preuve par écrit Des actes authentiques
530
De la preuve par témoins
531
Des présomptions De la chose jugée
532
Règles relatives à certains contrats spéciaux 534 Notions générales
534
De la vente
535
De léchange
536
Du louage Division
537
Du louage des choses
538
Du louage douvrage
539
Des sociétés Division
540
Des sociétés civiles Règles générales
541
Des sociétés commerciales Leurs diverses espèces
542
Du prêt Division
543
Du prêt à usage
544
Du prêt de consommation et spécialement du prêt à intérêt
545
DOMICILE Diverses espèces de domicile nº 566 Domicile réel nº 567
567
RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS
568
Différentes espèces de marchés Marchés à forfait
621
De lavantmétré
627
Du certificat de capacité
633
DES BÉNÉFICES DIRECTS RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS
636
Des frais de ladjudication
639
Des associations autorisées daprès la loi de 1865
658
Du cas où ladministration croit devoir résilier le marché
678
De la résiliation en cas de faillite de lentrepreneur
684
Des attachements
690
Des acomptes
696
Des difficultés qui sélèvent entre ladministration et lentre
702
Règles de compétence
704
DES BÉNÉFICES INDIRECTS RÉSULTANT DE LEXÉCUTION
729
Cas où ladministration est responsable des faits de lentrepre
730
De linitiative prise par ladministration en cas dinaction de
734
DOMMAGES Règles du fond Du sens propre au mot dommage par opposi
739
Règles de compétence
740
Des dommages résultant du refus dalignement
746
Du cas où les dommages proviennent du fait de ladministration
752
Du cas où lentrepreneur a agi sans autorisation ou en dehors des limites de lautorisation Id
783
Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautori sation Id
784
Du cas où lentrepreneur a négligé davertir le propriétaire 531
786
Du cas où lentrepreneur a vendu des matériaux au lieu de
787
536
789
Réformes opérées par la loi du 22 juillet 1833 et maintenues
797
Arrêté de cessibilité
803
Des jurys communs à plusieurs affaires
810
Acte dassociation syndicale du canal dirrigation de Gignac Hé
815
Des cessions amiables qui interviennent soit avant soit après
816
Règles relatives aux enquêtes pour les travaux communaux
820
Quelles sont les personnes morales qui peuvent obtenir
826
Prise de possession par ladministration
831
Id
834
TITRE PREMIER
853
employer aux travaux publics 533
857
Du mandat 166 169 170 171 172 173 176 179 181 182 183 185
859
NOTIONS SOMMAIRES SUR LES AUTRES SERVICES CHARGÉS
862
483
863
186
866

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 130 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 160 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 135 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Page 159 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 181 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Page 139 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 115 - Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais.
Page 203 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 161 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 289 - Mais le propriétaire est tenu de payer, en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.

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