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" ... lui fera expédier des Lettres signées de sa main, et scellées du petit Sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état à notre Bureau, et de se servir pour son... "
De Paris, des moeurs, de la littérature et de la philosophie - Page 115
de Jacques Barthélemy Salgues - 1813 - 507 pages
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Bibliothèque des calembours: contenant la fleur, le trésor, le jardin, la ...

1854 - 512 pages
...toutes personnes qui se présenteront à lui, et de leur faire expédier provisoirement des Lettres signées de sa main , et scellées du petit sceau , à la charge par lui, d'envoyer un état à notre 70 bureau, et de se servir pour son greffier du sieur dont la capacité...
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Histoire Des Livres Populaires, Ou, de la Littérature Du ..., Volume 1

Charles Nisard - 1864 - 528 pages
...s'acquitter de ses fonctions dans toute l'étendue de ce royaume, et de leur expédier des lettres signées de sa main et scellées du petit sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état fidèle à notre greffier, pour qu'après un vrai rapport nos lettres leur soient expédiées. Ce faisant,...
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Les sociétés badines, bachiques, chantantes et littéraires: leur ..., Volume 2

Arthur Martin Dinaux - 1867 - 424 pages
...examen suffisant toute personne qui se presentera à lui, et par interim lui fera expédier des Lettres signées de sa main, et scellées du petit Sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état à notre Bureau, et de se servir pour son Secrétaire du Sieur , dont la capacité nous est connue,...
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Les sociétés badines, bachiques, chantantes et littéraires: leur ..., Volume 1

Arthur Martin Dinaux - 1867 - 484 pages
...scrupuleux, toute personne qui se présentera à lui, et par intérim, lui fera expédier des Lettres signées de sa main, et scellées du petit sceau, à la charge d'envoyer état à notre Bureau, pour qu'après un fidèle rapport, nos Lettres du Grand Sceau lui...
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Courrier de Vaugelas: journal semimensuel consacré à la ..., Volumes 7 à 9

1877 - 608 pages
...suffisant, toute personne qui se présentera à lui, et par intérim lui fera expédier des lettres signées de -sa main et scellées du petit sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état à notre bureau, et de se servir pour son greffier du sieur ..., dont la capacité nous est connue,...
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Bulletin et mémoires ..., Volumes 1 à 30

Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine - 1901 - 366 pages
...suffisant, toute personne qui se pré seiitera à lui et par IÏERIM (sic^ lui fera expédier des Lettres signées de sa main et scellées du petit Sceau, à la Charge par lui d'envoyer un Etat à notre Bureau, et de se servir pour son Greffier de maître michcl X... dont la...
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