...antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et têtes, spnt et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre...

...également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par...lieu publiquement et à des époques déterminées pur le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla...

...ministre de l'instruction publique , moitié par le conseil général de département. Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. Pour l'examen des aspirantes; la commission s'adjoint deux examinateurs qui ont voix dûlibéralivc....

...soit irrégulièrement, ou par livraison , quels que soient leur titre el leur objet. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jpurd'hu! , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle «oit gardée et...

...civil, y posséder aucun bien , titre ni pensions à eux concédés à titre gratuit *). La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...normale primaire. — Les membres de ces commissions seront nommé* par le ministre de l'initruclion publique. — Les examens auront lieu publiquement...déterminées par le ministre de l'instruction publique. Paris, 28 juin i833. Signé LOUIS-PHILIPPE. ORDONNANCE DU ROI. Instruction primaire — Règlement....

...maison, du Roi , pour les frais des obsèques du feu Roi et ceux du sacre du Roi régnant. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, eu conséqncnce , qu'elle soit gardée et observée dims tout notre royaume , terre et pays...

...l'objet pour lequel elle est accordée , sera annuel* lement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de...

...également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par...déterminées par le ministre de l'instruction publique. Un beau portrait du souverain pontife Grégoire XVI, dessiné d'après nature, et bien ressemblant,...

...sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par !e ministre de l'instruction publique. Les examens auront...et à des époques déterminées par le ministre de i insliuctioii publique. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des...